Tous les types de vêtements en denim de traitement.
各种服装加工.
Dans certains cas, un bien corporel fait apparaître clairement l'existence d'un droit de propriété intellectuelle (par exemple un vêtement portant une marque ou une automobile contenant une puce sur laquelle est enregistrée une copie du logiciel breveté).
有时,有形资产带有知识产权的明显标记(例如带有商标的服或带有芯片的轿车,芯片包含有版权的软件拷贝)。
La Société F fournit à la Banque F les factures de la Société E établissant que les articles ont été acquis dans le cadre d'une vente agréée, ou bien copie des contrats conclus avec son fournisseur, la Société E, attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F向F银行提供了E
开具的发票(证明F
是以经授权的销售方式从E
获得的
服)或者与供应商E
之间的协议副
(证明F
经销的
服是正品)。
La Société F fournit à la Banque F les factures émises par la Société E prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société E attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F向F银行提供E
开具的发票,证明F
是以经授权的销售方式从E
获得
服的,或者提供与E
之间的协议副
,证明F
经销的
服是正品。
La Société F fournit à la Banque F les factures émises par la Société E prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société E attestant que les jeans distribués par la Société F sont authentiques.
F向F银行提供E
开具的发票,证明F
是以经授权的销售方式从E
获得
服的,或者提供与E
之间的协议副
,证明F
经销的
服是正品。
La Société G fournit à la Banque G les factures émises par la Société F prouvant qu'elle a acquis les jeans dans le cadre d'une vente autorisée, ou bien copie des accords conclus avec la Société F attestant que les jeans distribués par la Société G sont authentiques.
G向G银行提供了F
开具的发票,证明G
是以经授权的销售方式从F
获得
服的,或者提供与F
之间的协议副
,证明G
经销的
服是正品。
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