En règle générale, la liquidation consiste essentiellement à vendre tout ou partie des biens afin que les créanciers puissent être remboursés sur le produit de cette vente le plus rapidement possible.
一般原则,清算的重点
全部或部分出售资产,从而能够
快使用出售所得偿付债权
。
Aux fins de cette vente ou réalisation, la loi sur l'insolvabilité devra peut-être ménager une certaine souplesse, dont sont généralement dépourvues les lois qui définissent la liquidation comme une vente aussi rapide que possible des actifs et autorisent le maintien de l'entreprise uniquement dans ce but.
了实现这种出售或变现,破产法可能需要加入一点灵活性,这在法律中一般
没有的,一般的法律将清算界定
快出售资产,而且仅仅
此目的才允许企业继续
营。
On a fait observer que, d'une part, le créancier garanti pourrait chercher à vendre le plus rapidement possible le droit de propriété intellectuelle qui était grevé par la sûreté, et recouvrer le montant qui lui était dû en se payant sur le produit de la vente de ce droit, en particulier lorsque le versement des redevances n'était ni certain ni garanti (par exemple, au moyen d'une police d'assurance).
据认,一方面,有担保债权
会设法
快出售
担保权标的的该项知识产权,从出售该项权利所得收益中收回对其欠付的款项,特别
如果特许权使用费的流入不确定或者没有保证的话(例如,没有保单提供的保证)。
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