Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.

它们也可适用于被转的技术资料。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可转记录的定义在两个重要方面是限定性的。

Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.

这一规则同样适用于“规范可转单证的法律”一语。

Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.

因此，可转或可转单证上的担权可以通过登记或占有方式而取得对抗第方的效力。

Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.

因此，可转或可转单证上的担权通过登记或设失占有权而取得对抗第方的效力。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有一些法域将记名收货提单视为一种特殊类型的可转运输单证。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.

对可转所体现的权利而言，这一结论基本上也是有效的。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团可领取一个不可转的“货运车辆标记”。

Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可转电子运输记录的使用程序。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可与的，可转的)一词，该词较为中性。

Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.

然而，当货物到达目的地时常常还没有得到可转的单证。

En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.

另一方面，持单必须能够依靠一份可转单证所提供的障。

Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.

已经发现，在很多情况下这种可转单证的使用实际上并不需要。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这种制裁可能根运输单证是可转的还是不可转的而有所不同。

L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.

(a)款适用于所有案例，已签发一份可转单证的情况例外。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“不可转运输单证”是指不是可转运输单证的运输单证。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可转性的限制（见建议18）。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可转运输单证”是指不是可转运输单证的运输单证。

Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可转性的限制（见建议18）。

Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.

因此，其理所当然地会将该可转的运输单证看成是“货物的钥匙”。