Le programme des affaires juridiques fournit des conseils aux Parties, aux Présidents et aux Bureaux de la Conférence des Parties et de la CMP, ainsi qu'au secrétariat pour la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto et la conduite des processus intergouvernementaux et des activités du secrétariat correspondants selon des modalités juridiques, procédurières et institutionnelles appropriées.

“法律事务处”方案向《公约》约方会议和《议》约方会议的约方、主和主团以及秘处询意见，以促进《公约》及其《京都议》的执行工作并以一种在法律上、程序上和体质上稳妥的方式开展相关政府间进程和秘处的业务。