Ils lient la notion d'originalité à une méthode d'authentification et mettent l'accent sur la méthode d'authentification à suivre pour satisfaire à l'exigence stipulée.
Une garantie supplémentaire est stipulée à l'article 46 de la Constitution qui dispose que « Les femmes et les hommes doivent avoir des droits égaux ».
Si le vendeur livre une quantité de marchandises supérieure à celle stipulée par le contrat, l'acheteur a le droit de refuser la quantité excédentaire.
La condition stipulée au paragraphe a) que la renonciation doit être « valable » est inutile, la notion de validité étant évidemment implicitement contenue dans le terme « renonciation ».
Il suggère de modeler tous les amendements des nouvelles recommandations proposées sur la règle stipulée dans la nouvelle recommandation 198 proposée, qui était applicable à différents contextes.
Les réunions privées ne sont pas la modalité stipulée dans la Charte des Nations Unies, non plus que dans le Règlement intérieur du Conseil de sécurité.
Si un engagement est jugé valide mais ne peut être réglé durant la période stipulée à l'article 4.2 du Règlement financier, les dispositions de l'article 4.3 s'appliquent.
Dans le rapport, les experts avaient constaté que le matériel ne pouvait pas être modifié de manière à atteindre la capacité de production stipulée dans le contrat.
L'obligation fondamentale de signaler les opérations financières suspectes par d'autres intermédiaires participant à des activités de courtage sera stipulée dans le projet de loi contre le blanchiment d'argent.
La présentation du rapport annuel, telle que stipulée par la Charte, est le lien constitutionnel établissant l'obligation redditionnelle entre les deux organes principaux de l'Organisation des Nations Unies.
协定规定不同的程序外，即予适用。
在合同规定的交货期前交付货物，买
收取货物。
