Ces droits d'inscription élevés sont justifiés par la solvabilité des familles des pays émergents prêtes à débourser 45 000 dollars par an pour envoyer leurs enfants dans une université anglo-saxonne.
这一高收费
理由是,新兴国家
家庭每年能够且愿意支付45000美元用于将他们
子女送入英国大学。
Dans une autre affaire, un tribunal a estimé qu'étant donné que le vendeur italien avait satisfait aux commandes de l'acheteur pendant des mois sans s'enquérir de la solvabilité de ce dernier, lorsque le vendeur avait décidé de céder ses créances étrangères au moyen d'un contrat d'affacturage et de mettre fin à ses relations commerciales avec l'acheteur, il aurait dû prendre en considération les intérêts de l'acheteur ; en conséquence, le tribunal a jugé que le vendeur était responsable de l'arrêt soudain des relations commerciales entre des parties liées par de longues habitudes.
另一个案件中,12一家法院判决,既然意大利卖方数月都接受了买方
订货,而没有询问买方
偿付能力,那么,当卖方决定通过一个贷款保付

让其外国应收款项,并且中断与买方
业
关系时,它就本应该考虑到买方
利益;因此,法院判决卖方对于突然中断受长期习惯做法约束
双方当事
之间
业
关系承担责任。
L'article 6 de Loi type réglemente la procédure de qualification des fournisseurs et indique que ces derniers doivent satisfaire aux critères de l'entité adjudicatrice concernant (entre autres) les qualifications et les compétences professionnelles et techniques, les compétences de gestion, les ressources financières, la capacité de contracter, les conditions de solvabilité, et qu'ils doivent s'être acquittés de leurs obligations en matière d'impôts et de cotisations sociales, que leurs administrateurs ou leurs dirigeants ne doivent pas faire l'objet d'enquêtes criminelles ou de poursuites, et toutes autres conditions énoncées dans le dossier de sollicitation.
示范法第6条对供应商资格评定程序加以规范,规定,供应商应“尤其”在专业、管理和技术资质与能力、资源、法律行为能力、偿债能力等方面令采购实体满意,并且已缴纳税款和社会保障款项,其董事未受到刑事侦查或起诉并符
招标文件中所述其他任何要求。
A propos du bromure de n-propyle, le Comité avait noté que l'on continuait à l'utiliser en raison de sa bonne solvabilité et de son coût relativement faible, mais que des essais avaient montré qu'il était toxique pour l'appareil reproducteur tout en ayant des effets neurologiques marqués qui avaient amené l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis à suggérer une limite d'exposition de 25 parties par million (ppm) et la Conférence américaine des spécialistes gouvernementaux de l'hygiène industrielle (ACGIH) une limite de 10 ppm.
关于正丙基溴问题,化学品技术选择委员会指出,正丙基溴
使用之所以仍然持续,是因为它
溶解度较好、而且价格相对较低;但经测试后表明,此种物质对生殖系统具有毒性,而且还会对神经系统产生重大影响,因此美国环境保护署建议把其接触程度限制在百万分之二十五浓度范围内、而美国政府工业卫生官员会议则建议将之限制在百万分之十浓度范围内。
De même, peuvent être ordonnées des saisies conservatoires de biens meubles pour un montant déterminé, et inclure également les comptes bancaires, si le requérant peut garantir ou faire la preuve d'une solvabilité suffisante pour répondre des conséquences du jugement (art. 1.099 du Code de commerce); ou des saisies exécutoires sur des actifs ou des liquidités déposées sur des comptes bancaires ou dans des coffres-forts, à condition que le requérant fournisse le titre exécutoire attestant de la créance ou de l'obligation qu'il demande.
如果原告能够出示可强制执行
所有权文件,证明他设法收回
数额正是别
欠他
金额,而且能够保证,他有足够
资金来履行判决
后果(《商事法典》第1099条)或对存于银行账户或保险箱内
资产或金钱实施扣押,那么,也可以临时扣押(被告)特定数量
财产,这可以包括存于银行账户内
金钱。
Comment pouvait-on instaurer un développement durable dans un contexte de libre circulation des flux financiers, de totale ouverture aux importations de biens et de capitaux, de faillite des industries nationales, de dollarisation ou de surévaluation des taux de change et de concentration des exportations autour de produits dont les prix ne cessaient de diminuer, ce qui entraînait l'augmentation du chômage, la généralisation du travail informel, l'abaissement des niveaux de vie et la précarisation de la solvabilité financière à l'échelon national.
在资本自由流动,商品和资本进口不受任何限制,民族工业破产,美元化或汇率高估,初级产品出口集中导致价格不断下跌、工
失业和非正规就业,生活水平下降,国家财政更加入不敷出
情况下,如何实现可持续发展?
Troisièmement, les institutions financières internationales étaient encouragées à assurer, par des efforts systématiques et multiformes de renforcement des capacités, la formation, dans les pays en développement, de cadres de banques commerciales aptes à traiter avec les PME, et la CNUCED pouvait faire mieux connaître, grâce à des séminaires régionaux, les mesures susceptibles d'être employées dans les opérations de prêt aux PME, telles que l'évaluation et la notation extérieure du crédit et de la solvabilité et l'autoévaluation des risques.
第三,鼓励国际金融机构作出全面和持续
能力建设努力,培训发展中国家
商业银行开展
中小企业
业
,
时贸发会议可以通过区域讲习班提高
们对于中小企业借贷措施
认识,例如信贷评分,外部信贷评级以及风险自我评估。
Un nombre non négligeable de pays à revenu intermédiaire - où vivent 41 % des pauvres - sont très endettés et risquent, du fait de leur endettement, de se heurter à de graves difficultés quand la conjoncture mondiale actuelle se retournera. Les modèles de viabilité de la dette utilisés pour analyser la situation de l'endettement de ces pays, qui sont essentiellement des modèles de la dynamique de la dette, sont inadéquats pour résoudre comme il faudrait les problèmes de solvabilité.
世界上41%
穷
居住在数目可观
中等收入国家,这些国家债
累累,很可能在目前全球环境
变之后仍受债
困扰,用来分析这些国家债
状况
债
可持续框架大都是债
动态模型,不足以适当分析偿付能力问题。
ABC peut ainsi obtenir des prêts au gré de ses besoins pour un montant global représentant jusqu'à 50 % de la valeur de ses stocks que le prêteur B juge acceptables (en fonction de leur type et qualité ainsi que d'autres critères) et jusqu'à 80 % de la valeur de ses créances de sommes d'argent que le prêteur B juge acceptables (en fonction de critères tels que la solvabilité des débiteurs en compte) pour le prêt.
根据贷款安排,ABC可不时获得贷款,其总额不超过放款
B认为(根据库存品
种类和质量,以及其他标准)可允许借款
ABC库存品价值
50%,再加上放款
B(根据账户债

信誉等标准)认为可允许借款
ABC应收款价值
80%。
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