Les systèmes internes de délivrance des permis de conduire, autorisations de travail et autres licences sont-ils reliés au système d'alerte antiterroriste?
Vos procédures internes pour la délivrance de permis de conduire, de licences professionnelles et autres licences sont-elles reliées au système d'alerte antiterroriste?
Les Parties contractantes délivreront des permis de conduire internationaux conformément aux nouvelles dispositions de l'annexe 7 au plus tard 5 ans après leur entrée en vigueur.
Le conducteur du véhicule à l'origine de l'accident roulait avec des plaques d'immatriculation falsifiées et détenait un faux permis de conduire au nom de l'auteur.
Le public a désormais accès à plus de 600 services en ligne, depuis les déclarations d'impôts jusqu'à l'établissement et au renouvellement des permis de conduire.
La FIAPA est intervenue sur un projet de directive de la Commission européenne relative au permis de conduire, qu'elle jugeait discriminatoire à l'égard des personnes âgées.
Les amendes sont élevées (de 45 à 150 euros selon l'importance de l'infraction) et s'accompagnent souvent d'un retrait de points sur le permis de conduire.