Depuis des années, le Secrétariat utilise systématiquement la disposition relative aux contrats de louage de services ou de vacation à mauvais escient.
Le nombre des contrats de louage de services (interprètes hors siège, témoins experts, projets relatifs aux exhumations, aides-témoins) s'est élevé à 770.
Il est aussi fait état de travailleurs licenciés, dans certains cas massivement, et parfois remplacés par des employés d'entreprises de louage de services.