Le terme «dommage» («damage») est utilisé pour renvoyer à cette dernière phase.
“损害(damage)”是用来指后一阶段的。
K. W. Cuperus et Alan E. Boyle, «Articles on Private Law Remedies for Transboundary Damage in International Watercourses», Association de droit international, Rapport de la soixante-septième Conférence, Helsinki (1986), p. 407.
K. W.Cuperus和A. E.Boyle, Articles on Private Law Remedies for Transboundary Damage in International Watercourses, 国际法协会第六十七届大会报告,赫尔辛基 (1986),见第407页。
En particulier, pour mettre en œuvre le régime relatif aux dommages transfrontières («transboundary damage»), on utilise le même seuil, «significatif», qui s'applique en cas de dommage transfrontière («transboundary harm»).
具体地说,委员会还商定,为了启动关于
界损害的制度,应采用《预防危险活动造成
界损害的条款草案》中所适用的同样的标准,即“重大”标准。
Pour des développements concis sur les différentes approches de la définition des dommages à l'environnement (Environmental damage), voir Philippe Sands, Principles of Environmental Law, 2e éd. (2003), p. 876 à 878.
关于对环境损害定义不同办法的简短讨论,见Philippe Sands, Principles of Environmental Law, 2nd ed. (2003),第876至878页。
Malheureusement, la plupart des demandes de matériel essentiel pour l'entretien des voies et l'exploitation sûre et efficace du réseau - matériel de damage des voies, de signalisation et de communication - sont restées en attente.
不幸的是,涉及铁轨保养以及铁路系统安全有效运作所需的重要的辅助性铁路设备的合同大多仍被搁置,如铺轨机及信号和通讯设备。
En particulier, il est également convenu que, pour mettre en œuvre le régime relatif aux dommages transfrontières («transboundary damage»), il conviendra d'utiliser le même seuil, «significatif», qui s'applique en cas de dommage transfrontière («transboundary harm»).
具体地说,委员会还商定,为了启动关于
界损害的制度,应采用《预防危险活动造成
界损害的条款草案》中所适用的同样的标准,即“重大”标准。
S'il est conforme aux instruments existants sur la responsabilité de parler de « damage », la référence au concept plus large de « harm » a été conservée lorsqu'il est question uniquement du risque de dommage par opposition au stade ultérieur où le risque s'est matérialisé.
虽然提及“损害”符合现有的责任文书,但如果仅仅提及损害风险,
不是随后的发生损害阶段,则将继续适用广义的损害。
Pendant les missions, l'OTAN, l'UE et l'Allemagne non seulement analysent les effets des armes du point de vue des dégâts et destructions causés à l'ennemi (le «battle damage assessment»), mais ils surveillent aussi le respect des prescriptions juridiques et les précautions prises pour éviter les dommages collatéraux.
在执行任务期间,北约、欧盟和德国不仅分析武器在造成伤害或破坏方面的效果(战役损伤评估/作战评估),同时也监督对法律要求的遵守情况以及避免附带损害的情况。
Pour une étude intéressante des facteurs économiques, politiques et stratégiques qui jouent sur les choix relatifs à l'imputation de la responsabilité, voir Gunther Doeker et Thomas Ghering «Private or International Liability for Transnational Environmental Damage - The Precedent of Conventional Liability Regimes» Journal of Environmental Law, vol. 2 (1990), p.
关于影响责任追究选择的有意义的经济、政治和战略因素讨论,见Gunther Doeker and Thomas Gehring “Private or International Liability for Transnational Environmental Damage - The Precedent of Conventional Liability Regimes”,Journal of Environmental Law, vol. 2 (1990),pp. 1-15, p. 7.
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