Les projets de résolutions A, B, C et D, tels que modifiés, sont adoptés.

经过订正的决议草案A、B、C和D获得通过。

MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.

巴埃纳·苏亚雷斯先生、恩里克·坎迪奥蒂先生、兹齐斯拉夫·加利茨基先生、彼得·卡巴齐先生、贾姆契德·蒙塔兹先生、纪尧姆·庞布－齐文达先生、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥先生、山田中正先生。

Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.

现将分发标有A、B、C、D和E的选。 我请各位代表只使用这些选。

Les bulletins A contiennent 13 lignes vierges correspondant aux 13 sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Afrique; les bulletins B contiennent 13 lignes vierges correspondant aux 13 sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Asie; les bulletins C contiennent six lignes vierges correspondant aux six sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Europe orientale; les bulletins D contiennent huit lignes vierges correspondant aux huit sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes; et les bulletins E contiennent sept lignes vierges correspondant aux sept sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

“A”选有13空行，用于填写非洲集团的13席位，“B”选有13空行，用于填写亚洲集团的13席位，“C”选有6空行，用于填写东欧集团的6席位，“D”选有8空行，用于填写拉丁美洲和加勒比集团的8席位，“E”选有7空行，用于填写西欧和其他国家集团的7席位。

Avec la variante A, la sûreté constituée par le distributeur de vidéos A (qui a pour activité d'octroyer, dans le cours ordinaire de ses affaires, des licences non exclusives à des conditions substantiellement équivalentes sans individualisation) en faveur du créancier garanti E est sans incidence sur les droits des preneurs de licence non exclusive B, C et D si, au moment où l'accord de licence a été conclu, B, C et D ne savaient pas que les licences violaient les droits du créancier garanti E (voir recommandation 81, alinéa c) et variante A).

根据备选案文A，如果订立特许协议时，非排他性被许可使用人B、C和D不知道该许可侵犯了有债权人E的权利，则B、C和D的许可使用权不会因（正常营业过程中以基本同样的条款发放非排他性许可而不根据客户加以变动的）影像发行人A为有债权人E设定的权而受到影响（见建议81(c)项和备选案文A）。

On en retiendra ici six qui permettront de dresser un bilan sans complaisance de la situation et d'en saisir la complexité : (A) le creusement des inégalités, (B) l'importance et le profil des personnes qui perçoivent des minima sociaux, (C) le développement du phénomène des « travailleurs pauvres », (D) l'importance du chômage pour certaines catégories vulnérables, particulièrement les jeunes, les femmes et les migrants de fraîche date d'origine étrangère venant de certains pays, (E) les difficultés d'accès au logement et (F) le développement du phénomène des sans-abri.

我们可以此列举6种征兆，以便毫不客气地总结这一局势，并从中得出其复杂性：（A）不平等现象加剧；（B）领取最低社会补助人员的数量和条件；（C）“贫困劳动者”现象的发展；（D）某些弱势群体，特别是青年人、妇女和来自某些国家的外籍新移民；（E）住房困难户；（F）无家可归现象的发展。

Le secteur faisant l'objet de la demande est situé dans la zone réservée de l'Autorité et est divisé en quatre régions : le secteur A est situé à l'intérieur du bloc 13 et sa superficie est de 8 924 kilomètres carrés; le secteur B est situé à l'intérieur du bloc 15 et sa superficie est de 3 519 kilomètres carrés; le secteur C est situé à l'intérieur du bloc 22 et sa superficie est de 37 227 kilomètres carrés; et le secteur D est situé à l'intérieur du bloc 25 et sa superficie est de 25 160 kilomètres carrés.

申请区域位于国际海底管理局留区域内，分为4区：A区位于13区块，面积为8 924平方公里；B区位于15区块，面积为3 519平方公里；C区位于22区块，面积为37 227平方公里；D区位于25区块，面积为25 160平方公里。

Avec la variante B, en l'absence de disposition de la convention constitutive de sûreté, la sûreté constituée par le distributeur de vidéos A en faveur du créancier garanti E serait sans incidence sur l'octroi des droits aux sous-preneurs de licence non exclusive B, C et D (si le créancier garanti E a autorisé le distributeur de vidéos A à octroyer des licences aux sous-preneurs B, C et D libres de la sûreté, la recommandation 80, alinéa b), s'applique).

根据备选案文B，如果协议并未述及这一问题，则非排他性分许可使用人B、C和D取得的许可使用权不受影像发行商为有债权人E设定的权的影响，（如果有债权人E授权影像发行商A向非排他性分许可使用人B、C和D发放不附带权的许可，则适用建议80(b)项）。

La section A indique, par classe, le nombre de fonctionnaires occupant des postes soumis à la répartition géographique; la section B présente des données comparables pour les fonctionnaires occupant des postes exigeant des connaissances linguistiques spéciales; la section C combine ces deux catégories; la section D couvre les agents des services généraux et des catégories apparentées, et la section E présente la répartition par département ou bureau et par classe des 5 754 administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.

A节按职等列出地域分配职位的工作人员；B节提供关于需要特别语文能力职位的工作人员的可资比较数据；C节合并关于这两职类工作人员的数据；D节列出一般事务及有关职类的工作人员人数和E节按部或处室和职等列出专业及专业以上职类的5754名工作人员。

Ce document comprend huit sections : A. Responsabilité des organisations internationales; B. Ressources naturelles partagées; C. Actes unilatéraux des États; D. Réserves aux traités; E. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; F. Protection diplomatique; G. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); et H. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国际组织的责任；B. 共享的自然资源；C. 国家的单方面行为；D. 对条约的留；E. 国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；F. 外交护；G. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任（危险活动引起的越界损害造成损失情况下的国际责任）；H. 国际法委员会的其他决定和结论。

En outre, on a fait observé que si l'on combinait, comme proposé, le paragraphe 5 et le paragraphe 5 bis, en cas de cession de A à B, de B à C et de C à D, si B seulement adressait une notification, le débiteur pourrait effectuer un paiement libératoire à B; et si D adressait une notification mais pas B ou C, le débiteur pourrait effectuer un paiement libératoire conformément au contrat initial.

此外，据称，根据将第5款和拟议的第5款之二合并的建议，如果发生从A至B、从B至C和从C至D的转让，而唯有B发出通知，债务人将通过向B付款而解除其义务；如果D发出通知，但B或C未发出通知，债务人将根据原始合同付款而解除其义务。

Ce document comprend sept sections : A. Protection diplomatique; B. Réserves aux traités; C. Actes unilatéraux des États; D. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de pertes causées par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); E. Responsabilité des organisations internationales; F. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.外交护；B.对条约的留；C.国家的单方面行为；D.国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任（危险活动引起的越界损害的损失情况下的国际责任）；E.国际组织的责任；F.国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；G.国际法委员会的其他决定和结论。

C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.

A. 共有自然资源；B. 武装冲突对条约的影响； C. 条约留；D. 国际组织的责任；E. 驱逐外国人；F. 发生灾害时的人员护；G. 国家官员的外国刑事管辖豁免；H. 引渡或起诉的义务(aut dedere aut judicare)；I. 委员会的其他决定和结论。

À la même séance, le Conseil a entendu les rapports oraux sur les conclusions des quatre tables rondes de l'Administrateur à la Banque mondiale (Allemagne) (table ronde A), de l'Administrateur à la Banque mondiale (pays nordiques et pays baltes) (table ronde B), du Président du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED (table ronde C) et du Ministre botswanais des finances et de la planification du développement (table ronde D).

同次会议上，理事会听取了世界银行执行董事（德国）（圆桌会议A）；世界银行执行董事（北欧和波罗的海国家）；（圆桌会议B）；贸易和发展理事会主席（贸发会议）（圆桌会议C）；以及博茨瓦纳财政和发展规划部长（圆桌会议D）关于四圆桌会议成果的口头报告。

Il continuera donc de renforcer sa stratégie directrice (dite stratégie A-B-C-D-E, d'après son énoncé en anglais) en se livrant aux cinq activités suivantes : sensibilisation et concertation; création de réseaux de connaissances et de réseaux d'action s'inscrivant dans la durée; renforcement des capacités; diffusion des connaissances sur les nouvelles questions liées à l'égalité des sexes et les solutions novatrices en la matière; projets pilotes visant à réaliser l'égalité des sexes.

因此，妇发基金将继续加强它的宣-创-建-传-试战略，开展以下工作：宣传和政策对话；创建持久的知识和行动网络；建立能力；传播有关新出现问题和实现两性平等的新解决办法的知识；和试验实现两性平等的各种方法。

Le Conseil a examiné plusieurs points concernant le traitement des réclamations et le paiement des indemnités, notamment le vingt-neuvième rapport présenté par le Secrétaire exécutif en application de l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et il a approuvé les corrections à apporter au montant des indemnités accordées pour des réclamations des catégories « A », « C », « D » et des réclamations palestiniennes tardives de la catégorie « C ».

理事会审查了与办理索赔和支付赔款有关的若干问题，包括执行秘书按照《索赔程序暂行规则》第41条提出的第二十九次报告，并核准了对A类、C类和D类某些索赔要求以及某些C类巴勒斯坦人逾期索赔要求的更正。

Les prestations en matière de santé fournies à la femme enceinte bénéficiaire des groupes A et B (soins gratuits) du Fonds national de santé (FONASA), ainsi que des groupes C et D (10 à 20 % de participation aux frais), sont les suivantes: contrôle prénatal, soins à l'accouchement, contrôle postnatal et distribution d'aliments (Programme d'alimentation complémentaire destiné aux enfants de moins de 6 ans et aux femmes enceintes).

属于国卫基金A组和B组(免费健)的怀孕妇女，以及国卫基金C组和D组(需付10%至20%的费用)的怀孕妇女所享受的健福利如下：产前检查、分娩护理、产后检查和食物供给(通过向六岁以下儿童及孕妇提供食物的补充食物署补给)。

Le Conseil s'est penché sur diverses questions ayant trait au traitement des réclamations et au versement des indemnités; il a notamment examiné le dix-neuvième rapport présenté par le Secrétaire exécutif en application de l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et il a approuvé les ajustements à apporter au montant des indemnités accordées pour certaines réclamations des catégories A, C et D.

理事会讨论了与索赔的处理和赔偿款支付有关的若干问题，包括执行秘书按照《索赔程序暂行规则》第41条提出的第十九份报告，并核准了对A类、C类和D类某些索赔的订正。

Le Conseil a examiné plusieurs points concernant le traitement des réclamations et le paiement des indemnités, notamment le vingt-huitième rapport présenté par le Secrétaire exécutif en application de l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et approuvé les corrections apportées à certains montants d'indemnités relatives à des réclamations des catégories A, D et C et à des réclamations palestiniennes tardives.

理事会审查了几与办理索赔和支付赔款有关的问题，包括执行秘书按照《索赔程序暂行规则》第41条提出的第二十八次报告，并核准了对某些A类、D类和C类巴勒斯坦人逾期索赔要求提出的更正。

Le Conseil a examiné plusieurs questions relatives au traitement des réclamations et au paiement des indemnités, y compris le vingt-deuxième rapport présenté par le Secrétaire exécutif en application de l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et a approuvé les corrections à apporter au montant des indemnités accordées pour des réclamations des catégories A, C, D et E.

理事会讨论了与索赔受理和付款有关的若干问题，包括执行秘书按照《索赔程序暂行规则》第41条提出的第二十二份报告，并核准了对某些A类、C类、D类和E类索赔的更正。