Les produits éliminés par décision d'organes délibérants (372, soit 43 %) tiennent principalement à l'annulation de réunions d'organes intergouvernementaux.
Luisa Ortega avait demandé hier l'annulation de l'installation de cette constituante, deux jours après avoir ouvert une enquête pour de possibles irrégularités lors de l'élection de cette assemblée, le 30 juillet.