En troisième lieu, la question de l'utilisation des notifications précédemment examinées lors de l'examen de l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention a été abordée.

第三个问题涉及，议是否将某些化学品列入《公约》附件三的过程中使用此前曾经议过的通知书。

Bien que les médecins aient été avisés plusieurs jours avant le décès de la détérioration de l'état de santé du détenu et du danger de mort, ils n'ont rien fait.

虽然他死亡前几天已经有人通知过医说他的健康状况日益恶化，并且有死亡的危险，但是医没有采取任何行动。

Le demandeur n'ayant pas contesté l'allégation du défendeur selon laquelle il n'avait jamais été avisé de l'arbitrage, le tribunal en a conclu, en se fondant sur les éléments de preuve dont il disposait, que le droit du défendeur de faire valoir ses moyens avait été violé.

鉴于申诉人未对应诉人提出的未收过仲裁通知的指称提出辩驳，法院以证据为基础断定，应诉人陈述见的权利受侵犯。

Ainsi la soumission de notifications additionnelles émanant d'une ou plusieurs régions PIC différentes satisfaisant aux critères énoncés à l'Annexe I déclencherait un nouvel examen en vue de déterminer si les produits chimiques pourraient être inscrits à l'Annexe III et il faudrait tenir compte des notifications préalablement examinées.

由此可见，一个或多个事先知情域追加提交的通知书，凡符合附件一要求者，即可引发是否将某些化学品列入附件三的进一步议工作，此前曾经议过的通知书也应纳入议范围。

Le Comité a fait savoir que, compte dûment tenu de ce travail, il n'avait aucun désir de revenir sur des notifications qui avaient déjà été examinées mais qu'il pouvait néanmoins, si on en avait le temps, examiner ces dernières, étant entendu que la priorité serait accordée à l'examen des nouvelles notifications et informations.

委员会适当地计及先前开展的相关工作、并注委员会不愿重新议先前业已查过的通知，但仍认为，时间允许的情况下、以及优先议新的通知和资料的前题下，委员会可对此类通知重新进行查。