Le Groupe de travail a également recommandé d'établir un registre central d'écrou, comme le prévoit le paragraphe 3 de l'article 10 de la Déclaration.
工作组也建议设立一
根据《宣言》第十条第3款所规定的关押登记中心。
Par ailleurs, le Comité est vivement préoccupé par le fait que le délai de garde à vue fixé à quarante-huit heures n'est pas respecté dans la pratique, ainsi que par les déficiences de la tenue des registres d'écrou (art. 2 et 11).
此外,委员会还深感关切的是,拘留期限定为48小时在实践中没有得到尊重,且被拘留者的登记册保管不善(第2条
第11条)。
Le Comité est préoccupé par les informations reçues faisant état de détentions illégales, de l'existence de centres de détention semi clandestins, comme celui qui se trouve dans la caserne de la gendarmerie nationale de Bata, et par les déficiences du système de registres d'écrou.
(5) 委员会感到关注的是,有报告称,缔约国存在非法拘留的现象并设有诸如Bata国家宪兵队“营房”之类的半秘密拘留中心,委员会还对接收
释放被拘留者的登记系统有缺陷表示关注。
Si la personne requise n'a pas été placée sous écrou extraditionnel avant qu'un État étranger ne formule une demande officielle d'extradition, la Cour populaire suprême, après réception de la demande d'extradition et des documents et éléments joints, en avise le Ministère de la sécurité publique pour rechercher ladite personne.
外国提出正式引渡请求前被请求引渡
未被引渡拘留的,最高
民法院接到引渡请求书及
所附文件
材
后,通知公安部查找被请求引渡
。
Il a pu procéder à l'audition des personnes citées dans cette affaire, notamment les agents de police en service à la date des faits objet de la plainte, ainsi que les codétenus dont les noms figuraient aux registres d'écrou tenus au Tribunal de première instance de Tunis.
法官组织了一次涉案
员的听证会,主要是诉状的核心事件发生当日值勤的警官
同室被拘
员—
名单见突尼斯初审法院保存的犯
登记册。
Le fait même que des experts nationaux ou internationaux peuvent, à tout moment et à l'improviste, inspecter tout lieu de détention, consulter les registres d'écrou et d'autres documents, s'entretenir en privé avec tous les détenus et soumettre les victimes de la torture à des examens médicaux, a un fort effet dissuasif.
国内或国际专家有权在任何时间不事先通知就检查每
拘留场所,可以查看监狱登记簿
他文件,有权与每
被拘留者
别谈话,可以对酷刑受害者进行医疗调查,所有这些产生强大的威摄效力。
En outre, les autorités devraient tenir à jour de manière systématique et régulière des registres d'écrou où figurent le nom de chaque personne détenue, l'identité des fonctionnaires qui effectuent la mise en détention, la date d'admission et de sortie du détenu ainsi que tous les autres éléments afférents à la tenue de tels registres.
此外,当局应系统
经常更新登记册,
中应列出每
被拘留者的姓名、实施拘留的官员身份、被拘留者的入狱
出狱日期,以及与保管这些登记册有关的任何
他项目。
Aucune arrestation ni détention au Kenya ne peut aboutir à une disparition forcée dès lors que chaque cas est consigné dans le livre journal du poste de police où sont tout d'abord gardées à vue les personnes arrêtées ou détenues, puis dans le registre d'écrou des établissements pénitentiaires où elles sont ensuite transférées, soit à titre provisoire en attendant qu'il soit statué sur leur cas, soit pour purger leur peine.
在肯尼亚,逮捕
拘禁不会导致被迫失踪,因为被逮捕者或被拘禁者在第一
关押处就由警察将
案件记录在《事件记录》里;当
被关进监狱后,
案件就记录在监狱登记册中,在监狱中,他们或等候终审判决,或是服刑。
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