Les demandes de sursis et de réexamen judiciaire ont toutes deux été rejetées.
暂停驱逐的申回,司法审查许可也否决。
Toutefois, ces réexamens sont sérieux et peuvent permettre d'obtenir la libération.
然而,审查是有意义的,并可有助于解除监禁,获得释放。
Il semblerait que cela soit contraire aux objectifs du réexamen.
这似乎与审查的目的正相反。
Il facilite un réexamen pratique et réaliste des mandats existants du Conseil de sécurité.
委员会推动对安全理事会的现有任务进行了实际审查。
La clef réside dans un réexamen complet du projet de décision présidentielle.
答在于对主席决定草进行全面的探讨。
De nouveaux délais sont accordés pour former des recours en réexamen et en réintégration.
外,上述法律还对土地改所涉初始所有者的利益做出了规定,并为复审和复原求确定了新的时限。
L'Office procédera à un réexamen annuel de la question.
全工程处的审查将每年进行一次。
Le Comité observe que cet article ne garantit pas un réexamen par plus d'un tribunal.
委员会认为,这项条款并不保障得到一个以上法庭的复审。
3 Selon l'auteur, la nature du pourvoi en cassation empêche un réexamen des faits.
3 提交人宣称,求司法复审的性质阻碍了对事实的审议。
La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.
巡回法庭将回区法院重审。
La loi sur les assurances sociales est toutefois en cours de réexamen.
但是,《社会保障法》目前正在审议当中。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除最惠国待遇义务的审查范围,存在着不同意见。
Le secrétariat accuse réception des réponses et les transmet au groupe de réexamen.
秘书处应表示收到了答复并将答复转交审评组。
Le secrétariat accuse réception des réponses et les transmet à l'équipe de réexamen.
秘书处应认收答复并将答复送交审评组。
Le Myanmar procède actuellement à un réexamen de sa législation interne dans ce but.
铭记着这一点,缅甸目前正在检讨其国内法。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。
Le monde avait, certes, changé, ce qui justifiait un réexamen du principe.
世界已经发生了变化,因需要进行一次审查。
La décision de la Cour fédérale sur ce point n'était pas susceptible d'appel ou de réexamen.
不得对联邦法院关于这件事的决定提出上诉或要求复审。
Demande de réexamen par l'organe de tutelle de ses décisions en fonction de l'évolution des circonstances.
求管理机构根据已变化的情况审查其决定。
Ce règlement intérieur doit comporter des dispositions prévoyant le réexamen des décisions du Comité.
规则特别应包括复议上诉委员会裁判的规定。
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Alors, cette cour ne permet ni d'annuler ni de modifier la condamnation d'aujourd'hui, mais elle peut quand même entraîner son réexamen.
因此,该法能推翻或修改天的判决,但仍新审理。
Certaines communes demandent un réexamen des tarifs et du nombre d'ouvertures, en espérant une issue pour ces poubelles de la discorde.
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