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Les demandes de sursis et de réexamen judiciaire ont toutes deux été rejetées.

暂停驱逐的申回,司法审查许可也否决。

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Toutefois, ces réexamens sont sérieux et peuvent permettre d'obtenir la libération.

然而,审查是有意义的,并可有助于解除监禁,获得释放。

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Il semblerait que cela soit contraire aux objectifs du réexamen.

这似乎与审查的目的正相反

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Il facilite un réexamen pratique et réaliste des mandats existants du Conseil de sécurité.

委员会推动对安全理事会的现有任务进行了实际审查

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La clef réside dans un réexamen complet du projet de décision présidentielle.

在于对主席决定草进行全面的探讨

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De nouveaux délais sont accordés pour former des recours en réexamen et en réintégration.

外,上述法律还对土地改所涉初始所有者的利益做出了规定,并为复审和复原求确定了新的时限。

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L'Office procédera à un réexamen annuel de la question.

全工程处的审查将每年进行一次。

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Le Comité observe que cet article ne garantit pas un réexamen par plus d'un tribunal.

委员会认为,这项条款并不保障得到一个以上法庭的复审

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3 Selon l'auteur, la nature du pourvoi en cassation empêche un réexamen des faits.

3 提交人宣称,求司法复审的性质阻碍了对事实的审议。

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La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.

巡回法庭将回区法院重审

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La loi sur les assurances sociales est toutefois en cours de réexamen.

但是,《社会保障法》目前正在审议当中

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Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.

关于免除最惠国待遇义务的审查范围,存在着不同意见。

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Le secrétariat accuse réception des réponses et les transmet au groupe de réexamen.

秘书处应表示收到了答复并将答复转交审评

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Le secrétariat accuse réception des réponses et les transmet à l'équipe de réexamen.

秘书处应认收答复并将答复送交审评

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Le Myanmar procède actuellement à un réexamen de sa législation interne dans ce but.

铭记着这一点,缅甸目前正在检讨其国内法。

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Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。

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Le monde avait, certes, changé, ce qui justifiait un réexamen du principe.

世界已经发生了变化,因需要进行一次审查

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La décision de la Cour fédérale sur ce point n'était pas susceptible d'appel ou de réexamen.

不得对联邦法院关于这件事的决定提出上诉或要求复审

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Demande de réexamen par l'organe de tutelle de ses décisions en fonction de l'évolution des circonstances.

求管理机构根据已变化的情况审查其决定。

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Ce règlement intérieur doit comporter des dispositions prévoyant le réexamen des décisions du Comité.

规则特别应包括复议上诉委员会裁判的规定。

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Alors, cette cour ne permet ni d'annuler ni de modifier la condamnation d'aujourd'hui, mais elle peut quand même entraîner son réexamen.

因此,该法能推翻或修改天的判决,但仍审理

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JT de France 2 2023年1月合集

Certaines communes demandent un réexamen des tarifs et du nombre d'ouvertures, en espérant une issue pour ces poubelles de la discorde.

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