Evidemment, il arrive un moment où autant d’informations n’entrent plus dans notre petite tête. Ainsi, tout ce cumul se dilue dans tout le corps.
很明显, 有
时候,只是有
时候,我们娇贵
头脑并不能承受如此巨大
信息量,于是,它们就开始向全身扩散。
La Commission est donc convenue que les facteurs coûts et les formules à retenir pour le recouvrement des coûts directs détaillés des projets en cours seraient établis d'un commun accord pour chaque projet au cas par cas, donateur par donateur, en tenant compte des exigences respectives en matière d'infrastructure de chacun des bureaux extérieurs pour chaque projet directement exécuté par l'ONUDC et en veillant à ce que la procédure soit conforme au règlement financier des donateurs et à ce qu'il n'y ait pas cumul des coûts directs détaillés à recouvrer et des coûts déjà soumis à recouvrement au titre des dépenses d'appui aux projets.
委员会因此一致认为,从进行中
项目逐项收回成本所采用
成本因素和公式将在逐个项目、逐个捐助方
础上商定,同时考虑到各外地办事处对于毒品和犯罪问题办事处直接实施
每一这样
项目相

础设施要求,确保其符合捐助方
财务条例和确保逐项收回成本不会重复列支已作为项目支助费用收回
费用。
Certaines dispositions de l'Accord antidumping devaient être modifiées dans un sens plus rigoureux et, à cet égard, certains points et articles importants de l'Accord méritaient de faire l'objet d'une nouvelle négociation comme, par exemple : la possibilité de ne pas considérer le prix sur le marché intérieur comme valeur normale; la nécessité d'établir un ordre des priorités pour déterminer la valeur normale des marchandises; l'application de droits antidumping à des entreprises qui n'avaient pas été parties à une enquête; le cumul de fournisseurs de différentes origines; enfin, l'utilisation de la marge de dumping pour remédier au dommage causé à la branche de production nationale.
他建议
问题如下:不将国内价格视为正

可能性;制定确定货
正

优先次序
必要性;对非调查对象
公司适用反倾销税;对不同原产地供应商实行累计;使用损害幅度来修补国内工业造成
损害。
Certaines dispositions de l'Accord antidumping devaient être modifiées dans un sens plus rigoureux et, à cet égard, certains points et articles importants de l'Accord méritaient de faire l'objet d'une nouvelle négociation comme, par exemple: la possibilité de ne pas considérer le prix sur le marché intérieur comme valeur normale; la nécessité d'établir un ordre des priorités pour déterminer la valeur normale des marchandises; l'application de droits antidumping à des entreprises qui n'avaient pas été parties à une enquête; le cumul de fournisseurs de différentes origines; enfin, l'utilisation de la marge de dumping pour remédier au dommage causé à la branche de production nationale.
他建议
问题如下:不将国内价格视为正

可能性;制定确定货
正

优先次序
必要性;对非调查对象
公司适用反倾销税;对不同原产地供应商实行累计;使用损害幅度来修补国内工业造成
损害。
Dans ce contexte, il est vital que ces nouveaux accords garantissent effectivement de nouveaux débouchés aux exportations des pays en développement, non seulement par le biais de réductions tarifaires mais aussi par l'aménagement des autres obstacles qui entravent l'accès aux marchés, obstacles non tarifaires par exemple, notamment par une simplification des règles d'origine prévoyant en particulier le cumul régional ou interrégional, le but étant d'offrir des perspectives commerciales à des pays en développement à différents stades de la production et de la diversification de leurs exportations.
就此而言,这些新协定绝对必须为来自发展中国家
出口提供实在
、有效
和额外
市场准入,为此不仅要降低关税,而且要处理非关税壁垒等入市障碍,包括简化原产地规则,尤其是通过区域或区域间累计规定
途径,让处于不同生产和出口多样化阶段
发展中国家都能取得贸易机会。
Dans ces conditions, les petits acteurs n'ont pas les moyens de défendre convenablement leurs intérêts; c) dans la plupart des procédures antidumping, le produit en cause est exclu du marché alors que l'existence du dumping est incertaine ou que les marges sont sans rapport avec le dommage (règle du droit inférieur); d) les mesures antidumping ont tendance à fausser les décisions d'investissement et à encourager l'investissement dans les grands marchés; e) du fait des règles de cumul, les procédures antidumping ont un impact démesuré sur les petits fournisseurs.
在这种情况下,小
商家不具备充分捍卫自身利益
资源;(c) 大部分反倾销案出于若干原因将一种产品排除在市场之外,例如责任方面
不确定性或幅度与伤害无联系(较低税率规则);(d) 反倾销措施容易扭曲投资决定并鼓励在较大
市场投资;(e) 按照累计规则,反倾销行动对小
供应商产生
影响不成比例。
Le Comité juge particulièrement préoccupante la situation des femmes appartenant à des groupes vulnérables (réfugiés, demandeurs d'asile, personnes déplacées et personnes handicapées) et note que malgré l'égalité de jure, les femmes appartenant à ces groupes risquent un cumul de discriminations et font parfois l'objet de discriminations particulièrement virulentes en raison d'attitudes reposant sur des stéréotypes ainsi que des difficultés auxquelles elles se heurtent pour accéder aux services sociaux et obtenir un emploi qui corresponde à leur niveau d'éducation et à leurs compétences.
委员会关切不同弱势群体中妇女
特殊状况,包括难民、寻求庇护者、流离失所者和残疾人等,并注意到,尽管法律上应当平等,属于这些群体
妇女有可能遭受多重歧视,有时因为陈规定见而遇到严重歧视,并在利用社会服务和获得与其教育和技术相
就业方面遇到各种困难。
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a jugé particulièrement préoccupante la situation des femmes appartenant à des groupes vulnérables (réfugiés, demandeurs d'asile, personnes déplacées et personnes handicapées) et a noté que malgré l'égalité de jure, les femmes appartenant à ces groupes risquent un cumul de discriminations et se heurtent à des difficultés pour accéder aux services sociaux et obtenir un emploi qui corresponde à leur niveau d'éducation et à leurs compétences.
消除对妇女歧视委员会表示关切不同弱势群体妇女
特殊情况,包括难民、寻求庇护者、流离失所者和残疾人,并指出,尽管在法律上平等,但这些群体
妇女面临多重歧视,并有时在利用社会服务方面和获得与其教育和技能相
就业方面遭遇困难。
Il s'agit plus précisément du droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser l'ordre constitutionnel (art. 20, par. 4), du droit de voter et d'être élu (art. 38) et des garanties élémentaires d'une procédure judiciaire équitable: droit de toute personne de comparaître devant son juge légal (art. 101), droit d'être entendu conformément à la loi, interdiction des lois pénales rétroactives et du cumul des peines (art. 103), ainsi que des garanties prévues par la loi en cas de privation de liberté (art. 104).
具体而言,它们包括:反对任何人企图破坏宪法秩序
权利(第20条第4款)、选举和被选举
权利(第38条),法院程序
根本保障(
本司法权):接受合法法官审判
权利(第101条)、依法受审
权利、禁止追溯性惩罚和多重惩罚(第103条),以及被剥夺自由时
法律保障(第104条)。
En outre, il est urgent d'amplifier l'utilisation des régimes préférentiels, notamment par le biais de règles d'origine et de critères moins rigoureux, tels que la flexibilité en ce qui concerne le cumul, qui correspondent à la capacité de production des pays en développement et leur laisse une plus grande latitude pour acheter leurs intrants à d'autres pays en développement; d'une assistance technique accrue et de mesures visant à sensibiliser les entrepreneurs à l'utilisation des préférences commerciales.
此外,亟需促进对优惠方案
利用,包括更简便地利用原产地规则和标准,例如在累计方法上采取灵活性,以符合发展中国家
生产能力并使它们能够更自由地从其他发展中国家获得生产投入;增加技术援助;提高企业家对利用贸易优惠
认识。
Il existe de fait de nombreux cas où le délit mentionné a été puni (malheureusement de manière excessive, la peine applicable à l'association terroriste illicite et celle concernant l'association illicite au titre de la limitation des armements ayant été appliquées conjointement; il faut toutefois se féliciter de la tendance récente à remédier au problème en se fondant sur la théorie du cumul qui s'appuie apparemment sur le principe de ne bis in idem).
实际上,已在许多案件中适用了上述
犯罪规定(遗憾
是,已出现了打击面过大
现象,例如对同一罪行同时适用非法恐怖主义结社罪和《武器控制法》规定
非法结社罪)。 但在最近
一些案件中,已倾向于适用数罪俱发
理论来解决问题,这显然是
于同一罪行不受两次审判
原则)。
Les inspecteurs tiennent à souligner qu'ils n'ont pas l'intention d'impulser un système de concours unifié quel qu'il soit pour les organisations du système des Nations Unies, mais ils estiment que l'utilisation du Réseau ressources humaines du CCS offre des possibilités d'atténuer les tensions existant dans les systèmes de recrutement actuels et de réduire le cumul existant ou pouvant se faire jour de certains éléments des différentes procédures de recrutement par concours.
检查专员们希望强调指出,他们无意为联合国各机构制定任何统一
考试制度,但是他们认为,通过使用联合国系统行政首长协调理事会
人力资源网,有可能缓解目前招聘制度
紧张状况,并且减少各种竞争性考试
某些内容
重复。
Elle a également refusé de confirmer le chef de torture en tant que crime contre l'humanité et le chef d'atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, aux motifs que ces charges étaient entièrement reprises dans le chef de viol et que le fait de les inclure constituerait un cumul de qualifications.
分庭还拒绝确认酷刑作为危害人类罪和凌辱个人尊严
战争罪
指控,认为强奸
指控已经充分包含了这些指控,将其纳入等于重复指控。
C'est pour corriger tous ces facteurs que plusieurs mesures vont monter en régime pour favoriser le maintien dans l'emploi des seniors : autorisation du cumul emploi - retraite, suppression des limites d'âge non justifiées par des motifs de sécurité, suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors, etc.
为了改变这些因素,一些措施将被采用,来保证老年人
就业:允许工作积累-退休、废除安全保障
年龄限制,逐渐免去老年失业者寻找工作,等等。
Ce conseil a pour mission d'enquêter sur les allégations concernant les cumuls d'emploi des fonctionnaires et de faire rapport au Gouverneur, d'étudier les demandes faites par les fonctionnaires de pouvoir posséder des intérêts dans des entreprises commerciales ou de travailler dans le privé, et aussi d'établir le registre des intérêts des fonctionnaires.
该委员会
责任包括调查并向总督报告有关公务员兼职
指控,审查公务员在商业机构占有利益或从事私人工作
申请,及编制公务员所持有
利益
记录册。
À leur avis, les mesures visant à relever les seuils d'importations négligeables, à fonder ces seuils sur la part de marché plutôt que sur la part des importations totales, et à exclure les importations "négligeables" du cumul dans la détermination du dommage, réduiraient le nombre d'actions à l'encontre des petits fournisseurs, notamment des pays en développement.
会议认为,提高忽略不计
进口阈
、阈
按照市场份额而不按照占进口总额
比例来确定、将“可忽略”
进口从累计损害计算中排除等行动,会减少对小供应国特别是发展中国家采取
行动。
Au sujet de l'engagement de veiller à ce que les règles d'origine applicables soient «transparentes et simples», les PMA s'efforcent de mettre en pratique cet engagement, notamment en demandant que des paramètres concrets soient adoptés pour les critères d'origine («produits entièrement obtenus» et «transformation substantielle») et les règles de cumul.
关于承诺确保适用
原产地规则应“透明而简单”,最不发达国家参与了落实承诺
工作,包括要求制定具体原产地标准
参数(“完全获得”和“实质性转换”)以及积累规则。
Par exemple, certains systèmes ont des règles qui exigent le cumul de tous les achats effectués par une entité pendant une période donnée dans le même cadre, même s'ils ont fait l'objet de marchés différents, et qui interdisent aux entités de fractionner les achats pour éviter les seuils financiers.
例如,某些制度有一些规则,要求总计某个实体在特定时期在同一框架协议下进行
所有采购——即使这些采购是在分别
合同下进行
,并禁止实体进行拆分采购以规避资金阈
。
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