Les contrôles aux frontières finlandaises se font dans le plus strict respect des normes de Schengen concernant les contrôles aux frontières extérieures.
En Europe, la nationalité ou, dans la pratique, même l'autorisation de résidence de l'un des pays signataires des Accords de Schengen est particulièrement utile.
L'Instance espère que cette question pourrait être examinée par les États signataires des Accords de Schengen en vue d'éliminer cette lacune importante dans l'application des sanctions.
Il soutient également qu'en vertu de l'article 2 de la Convention de Schengen l'auteur pouvait franchir les frontières intérieures des États européens sans avoir à montrer de pièces d'identité.
Par ailleurs, il faut souligner que la Principauté est désormais intégrée à l'espace Schengen et que les contrôles sont réalisés conformément aux dispositions arrêtées par les accords Schengen.
Le contrôle des frontières extérieures est régi par la loi danoise sur les étrangers, qui a été amendée en vue de satisfaire aux exigences énoncées dans l'acquis de Schengen.
Lors de sa ratification des Accords de Schengen, l'Italie a en outre adopté le système d'information Schengen (SIS), une banque de données pour l'échange d'informations parmi les États membres.
Les Accords de Schengen semblent entrer en conflit avec les sanctions imposées par la résolution 1127 (1997) ou, au moins, être invoqués comme prétexte pour ne pas les appliquer complètement.
L'un des problèmes auxquels s'est trouvé confrontée l'Instance concernait la mise en oeuvre de l'interdiction de voyager dans les pays signataires de l'Accord de Schengen et les membres de la CEDEAO.
La CEDEAO et les États parties à l'Accord de Schengen devraient se pencher sur la question de l'abus de ces structures par l'UNITA afin de resserrer les mailles des dispositifs existants.
À cela s'ajoute l'accord associant la Norvège au Protocole de Schengen, qui doit faciliter une coopération plus étroite et plus efficace entre les pays participants pour la poursuite des actes criminels.
Ainsi, de façon générale, toutes les mesures prises au niveau de l'Union européenne visant à renforcer les contrôles aux frontières dans le cadre du dispositif « Schengen » sont mises en œuvre au Luxembourg.
En appliquant l'interdiction de voyager, les États signataires de l'Accord de Schengen compensent l'absence de contrôles aux frontières intérieures par des mesures telles que le renforcement de la coopération policière et judiciaire.
Mais côté européen, ce qui est en jeu, c'est tout simplement la sauvegarde de l'Union européenne et des accords de Schengen, la libre-circulation des populations dans les frontières européennes.
协定机制
漏洞也被指是一原因。
2016
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