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Bref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.

言之,不断地陈述,重

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Elle est communiquée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.

裁判参与各方。

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Elle est notifiée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.

裁判参与各方。

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Elle est notifiée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.

裁判有关各方。

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Elle est adressée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.

通知有关各方。

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Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.

小组认为,废止这一程序。

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En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.

且,责任限定必须经常加以

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Elle a également tranché une demande de révision déposée à titre confidentiel.

庭还就一项保请求作出裁定。

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Les plaignants peuvent aussi demander une révision judiciaire sur l'île dont ils sont résidents.

申诉人也可在所在岛上申请司法

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Les demandes de révision peuvent être présentées au tribunal du territoire insulaire.

可在岛上法院提出有关申请。

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Troisièmement, toute personne concernée a le droit de voir son cas réexaminé par un mécanisme d'examen efficace.

第三,当事人有权要求有效机制进行

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La Cour peut subordonner l'ouverture de la procédure en révision à l'exécution préalable de l'arrêt.

法院于接受诉讼前得令先行履行判决之内容。

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Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚条例》(第524章)。

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En outre, comme tout acte administratif, les décisions peuvent être révisées par le pouvoir judiciaire.

有如所有行政措施,裁决可由司法机关

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Ce chiffre sera modifié maintenant que le nouveau Gouvernement a été constitué.

鉴于新政府已成立,因此可以这一数目。

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Elle a également tranché trois demandes en révision et deux affaires d'outrage au Tribunal.

庭还就三项请求和两个藐视法庭事项作出裁定。

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Durant la période considérée, la Chambre d'appel n'a reçu aucune requête aux fins d'examen.

在报告所述期间,上诉庭没有收到任何关于要求。

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La procédure d'examen administratif ayant recours au système de justice formel devrait être supprimée.

正式司法系统采取行动之前执行行政过程予废除。

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Il prévoit aussi que la défense intensifiera sa pratique consistant à demander des révisions judiciaires.

它还预期被告方申请庭程序趋势将继续和加强。

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Elle est actuellement saisie de 10 appels et d'une requête en révision d'un arrêt.

还有10项审判裁决上诉和一项审判裁决申请尚待作出。

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Jamy爷爷的科普时间

Depuis, elle a bien sur été revue et corrigée mais avant c’était vraiment la jungle.

在这之后,这复核和修改,但是在这之前,真的是非常混乱。

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