La Chase a indiqué à l'Organisation qu'elle était en train de choisir un préfixe unique pour tous les comptes ouverts par les Nations Unies auprès d'elle.
Les huissiers (dont le nom vient de "l'huis", la porte) sûrs et attentifs, avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux.
Le Groupe a eu confirmation de la part du Gouvernement du Kazakhstan (dont les aéronefs civils portent le préfixe « UN ») qu'aucun aéronef n'a jamais été immatriculé UN-26563 au Kazakhstan.
Ces règles sont facultatives et non impératives, de sorte qu'il faudrait faire figurer, en préambule à chacun des droits et à chacune des obligations conférés aux parties, les termes « sauf convention contraire ».
Ces règles sont facultatives et non impératives, de sorte qu'il faudrait faire figurer, en préambule à chacun des droits et à chacune des obligations conférés aux parties, la formule “sauf convention contraire”.