Du point de vue théorique, l'introduction de la charge de l'impôt sur les plus-facile, un bon système fiscal doit être soumis à des distorsions économiques dans les plus petits actes de la fiscalité.
.从理论角度分
,
税的开征易
生超额税收负担,一个好的税制一定是对经济主体行为扭曲最小的税制。
La communauté des donateurs y a donné suite par des annonces de contributions ou des engagements de plus de 2,4 milliards d'euros, dépassant donc l'objectif de 1,8 milliard d'euros, destinés à un ensemble d'initiatives et de projets à démarrage rapide (à entreprendre dans les 12 mois) et elle a en outre apporté un concours financier pour accélérer la préparation et l'exécution de projets régionaux susceptibles de « démarrer à court terme » c'est-à-dire dans les deux ou trois ans (dans les deux cas, l'aide intervient dans le cadre du Pacte de stabilité), à quoi s'ajoutent des financements de programmes par pays.
捐助界对此的反应是作出超过24亿欧元的认捐或承诺,不仅超额完成了为今后12个月的一整套综合性快速启动区域项目和举措筹资18亿美元的原定目标,而且还为今后两、三年加速近期区域项目的拟定和实施提供了资金,其中既包括在《稳定公约》框架范围内拟定的项目,也包括各种针对具体
的捐助方方案的增设项目。
Toutefois, grâce aux institutions qui avaient été mises en place au cours des 11 années précédentes (services nationaux de l'ozone créés dans quelque 125 pays visés à l'article 5, réseaux régionaux et sous-régionaux qui tenaient deux réunions par an, Programme d'assistance du PNUE pour le respect du Protocole, agents d'exécution et organismes bilatéraux capables grâce aux compétences dont ils disposaient, secrétariat dévoué et Comité exécutif résolu), il y avait tout lieu de penser qu'à l'avenir le Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal dépasserait toutes les attentes comme il l'avait fait dans le passé.
但是,由于在此前的11年中建立了必要的机构(在125个第5

内建立了
臭氧单位;区域和分区域网络每年举行两次会议;环境署设立了履约援助方案;有了配备专
的执行机构和双边机构;有了一个竭诚服务的秘书处和执行委员会),人们满怀信心,预期执行蒙特利尔议定书多边基金将能一如既往,在未来出色地超额完成其工作目标。
Sur la base de cet examen, le Bureau prend l'une des mesures suivantes : a) il décide que l'affaire doit être classée, auquel cas le fonctionnaire est immédiatement informé que l'accusation a été levée et qu'aucune mesure disciplinaire ne sera prise contre lui, sans préjudice des mesures administratives qui pourraient être appliquées, telles que la réprimande et le recouvrement des sommes indûment perçues; b) il renvoie l'affaire devant un Comité paritaire de discipline; ou c) il recommande le renvoi sans préavis du fonctionnaire.
在此基础上,人力厅可进而采取下列行动之一:(a) 决定结案,在这种情况下应立即通知该工作人员已撤消指控,不会采取进一步的纪律行动,但并不影响实施行政措施的可能性,例如予以申斥或追回超额付款;(b) 将此案提交给联合纪律委员会;或者(c) 建议立即开除该工作人员。
Rappelant que les entités du Gouvernement koweïtien n'ont pas toutes présenté de réclamations et qu'il n'est pas possible de déclarer avec une précision absolue la totalité des pertes matérielles et économiques subies par le Koweït du fait de son invasion et son occupation par l'Iraq, le Comité note que le Gouvernement koweïtien et les personnes qu'il représente risquent forcément d'être surindemnisés ou sous-indemnisés lors du paiement des montants recommandés pour les réclamations «F3» et d'autres réclamations.
鉴于并非所有科威特政府的实体都提出了索赔,鉴于不可能有关于科威特因伊拉克入侵和占领科威特而蒙受的全部有形损失和经济损失的明确说明,小组注意到,在就“F3”和其他有关索赔建议的赔偿金支付之时,对科威特政府及其所代表的人民而言,也许不可避免地会有超额赔偿或赔偿不足的风险。
Le solde inutilisé, d'un montant brut estimé à 34,6 millions de dollars, soit 6,3 % du crédit ouvert, est imputable à une sous-utilisation de 27,9 millions de dollars au titre des dépenses de personnel et de 11,7 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement, montants qui sont en partie compensés par un excédent de dépenses de 4,7 millions de dollars au titre du mobilier et du matériel et de 300 000 dollars au titre des consultants.
预计未支配余额毛额为3 460万美元,占核准拨款的6.3%,其中包括列在人事费项下的预计支出节余2 790万美元,和列在业务费用项下的1 170万美元,主要抵销款额为列在
具和设备项下的470万美元和列在顾问项下的30万美元的预计超额支出。
En vue d'un meilleur contrôle des risques découlant pour la Caisse des activités et opérations du Service de la gestion des placements, le représentant du Secrétaire général a recommandé que a) le nombre de postes du Service soit porté à 5 et b) le Service indexe son portefeuille d'actions d'Amérique du Nord, qui correspond aux indices MSCI US et MSCI Canada, plutôt que de rechercher activement des actions qui lui permettent de dépasser le marché.
为了更好地控制基金与投资管理处的投资任务和运作有关的风险,秘书长代表建议(a) 为投资管理处增加5名员额,(b) 北美股票组合指数化,总体符合摩根斯坦利资本
际公司美
指数和摩根斯坦利资本
际公司加拿大指数,而不是为了寻求超额市场收益而积极选择股票。
Conformément à cette décision, le Secrétariat a joint en annexe à la présente note une liste récapitulant les cas des Parties ayant expliqué que les dépassements de production dont elles avaient fait état résultaient de la production et du stockage de substances devant être détruites au cours d'une année ultérieure, utilisées comme agents de transformation ultérieurement ou exportées pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux au cours d'une année ultérieure.
根据该决定,秘书处已将一份案例综合记录作为附件附于本说明之后,缔约方在其中解释,它们报告的超额生
量是为了在今后某一年进行销毁、作为原料使用或为了满足基本的
内需求进行出口而生
和储存的物质。
En outre, les variations des taux d'intérêt et des taux de change, qui influent sur le calcul de la valeur actualisée nette de l'encours total de la dette, ainsi que sur la croissance et les investissements, devraient également être considérées comme des perturbations exogènes et entrer en ligne de compte lors de la prise de décisions relatives à l'allégement de dette supplémentaire consenti au point d'achèvement.
此外,利率和汇率变动对计算超额债务的现有净值以及增长和投资都
生影响,因此也应将其视为外来冲击,并在完成点就额外债务减免额作出决定时予以考虑。
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