L'armée s'est résignée à attaquer Zola pour diffamation, mais elle l'a fait très habilement.
军界精得很,只攻击左拉犯了诽谤罪,其余故意一概不提。
Eu égard à la nature de la profession de l'auteur et aux circonstances de l'espèce, y compris le fait que les mises en accusation antérieures ont été soit retirées soit abandonnées, le Comité considère que le fait que les mises en accusation pour diffamation soient restées en souffrance, en violation du paragraphe 3 c) de l'article 14 du Pacte, pendant plusieurs années après l'entrée en vigueur du Protocole facultatif pour l'État partie a placé l'auteur dans une situation d'incertitude et d'intimidation malgré les démarches qu'il a engagées pour obtenir une issue, et a donc eu un effet très dissuasif restreignant indûment l'exercice du droit à la liberté d'expression.
考虑到提交
专业
性质和本案
情况,包括以往对提交

诉不是已经撤销,就是已经停止,
员会认为,在《任择议定书》对缔约

生效以后几年期间内,尽管提交
设法使它们完结,缔约
却使对于诽谤罪行
诉案件悬而未决,使提交
处于一种不确定和受胁迫
境况,为此感到寒心,不
当地限制了提交行使其言论自由,从而违反了第十四条第三款(丙)项
规定。
Le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression a envoyé de nombreuses communications concernant des restrictions présumées à la liberté d'expression, concernant en particulier le cas de journalistes qui auraient été condamnés, poursuivis ou menacés de poursuites pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles, offense au chef de l'État ou utilisation des blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions, fragiliser l'État, nuire à l'honorabilité de ses agents ou ternir l'image de l'Algérie.
见解和言论自由问题特别报告员曾发送多封信函,这些信函涉及言论自由受到限制
指称,具体而言,涉及新闻记者据称被宣判、被控或受到威胁,得知将被控犯有诽谤罪、 传播假新闻罪、 冒犯
家元首罪, 或犯有利用
难造成
伤害破坏机构罪、削弱
家罪、损害
家工作
员名誉罪或损害
家形象罪
案件。
Il a renouvelé sa recommandation tendant à ce que les articles spécifiques relatifs à la diffamation, à la désinformation et à la provocation figurant dans les Dispositions relatives au système judiciaire, au droit pénal et à la procédure pénale applicables au Cambodge durant la période de transition (connue sous le nom de «loi APRONUC») soient abrogés sans attendre et que dans le nouveau Code pénal la diffamation ne constitue plus une infraction.
他重申他
建议,指出《在过渡期间柬埔寨使用
司法和刑事法律和程序
规定》(通常称为“联柬机构 法律”)中有关诽谤罪、造谣罪和煽动罪
具体规定应立即废除,新
刑法中不应保留任何刑事诽谤罪罪名。
Il s'est inquiété du fait que les dispositions relatives à l'enregistrement de ces organes auprès du Ministère de la justice et non auprès du Ministère de l'information et de la presse risquaient de conduire à un contrôle plus étroit de la presse et des médias, notamment en ce qui concerne l'octroi de licences, l'accréditation des journalistes, l'élargissement de la notion de diffamation et l'engagement de poursuites contre les médias.
特别报告员担心,规定新闻媒体应向司法部注册、而不是向信息与新闻部注册可能会使当局更严格管制报刊和新闻媒体,尤其是在发放许可证、签发记者证方面加强管制,扩大诽谤罪
范围,对新闻媒体采取法律措施。
Tout en prenant note des explications données par la délégation à ce sujet, il demeure préoccupé par les informations faisant état de harcèlement et du recours à des procédures de diffamation pour tenter de réduire au silence des journalistes critiques du Gouvernement ou des autorités, ainsi que de la fermeture de journaux et de l'imposition de lourdes amendes dans le but de porter atteinte à la liberté d'expression (art. 19).
员会注意到代表团就此问题所作
解释,但对以下情况表示关注:有报告称,为压制记者对政府或政府官员
批评,缔约
采取骚扰和控告犯有诽谤罪以及查封新闻媒体和处以重罚
手法,以达到破坏言论自由
目
(《公约》第十九条)。
Par la suite, le bureau a réuni des informations sur des affaires dans lesquelles des poursuites pour désinformation avaient été engagées et s'est inquiété de l'éventuelle émergence d'une tendance à engager des actions en justice pour désinformation - infraction punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et dont l'auteur présumé peut être placé en détention avant jugement - plutôt que pour diffamation.
在此之后办事处记录到了指控捏造事实
案件,并由此而担心,可能会出现用捏造事实
罪名代替诽谤罪
趋势,这种罪名一旦成立,可判刑达3年,并可实行审前拘留。
L'article 407 du Code pénal définit comme suit le délit de diffamation: «Quiconque diffame un tiers publiquement, par des paroles, par écrit, dans un dessin publié ou de quelque manière publique que ce soit, en lui attribuant des actes qui portent atteinte à son honneur et sa dignité, ou reproduit cette diffamation, encourt un emprisonnement pouvant aller jusqu'à quatre mois et à une amende.»
《刑法典》第407条对诽谤罪阐述如下:“如某
公开、口头、书面、在出版
漫画上、或以任何公开方
诽谤他
、对其名誉或尊严有所冒犯,或复制这些,则应判定四个月以下
监禁和一个月以下
罚款。”
Dans une lettre adressée au Président Vieira, le 3 septembre, elle a expressément mentionné le cas de deux journalistes, dont l'un a été inculpé pour diffamations après le dépôt d'une plainte contre lui par le chef d'état-major de la marine pour avoir indiqué que le fonctionnaire était peut-être lié à un trafic de drogues.
新联在9月3日给维埃拉总统
一封信中特别提到了两名记者,其中一名因海军参谋长指控他间接说这名军官可能与贩毒活动有关联而被控诽谤罪。
Après quoi, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de Code conforme à cette autorisation parlementaire, mais ce Code n'a pas été promulgué par le Président en raison de sévères critiques de la société civile à l'encontre de dispositions pénales du texte relatives à la diffamation.
随后,部长理事会审议并通过了议会授权编写
法典草案,但总统没有颁布该法典, 因为公众对其中有关诽谤罪
规定表示了强烈批评。
1 L'auteur affirme que la peine à laquelle il a été condamné était excessive par rapport à l'infraction et il cite d'autres décisions de la Cour suprême portant sur des affaires de diffamation dans lesquelles des peines moins sévères avaient été prononcées pour des faits plus graves.
1 提交
诉称,对他
判决与指称
犯罪不成比例,并引述了最高法院对其他诽谤罪
判决,有些更为严重
蔑视法庭罪都做出了更轻
处罚。
Toute loi pénale sur la diffamation et encore en vigueur devrait respecter le principe selon lequel nul ne saurait être condamné pour diffamation à moins que la partie défenderesse ne prouve que les déclarations incriminées sont fausses et que leur auteur savait pertinemment qu'elles étaient fausses.
任何依然有效
刑事诽谤法应当载入一项原则,即,任何
不得被判犯有刑事诽谤罪,除非声称受到诽谤
当事方证明责难言论是虚假
,提出责难者实际知道责难有违事实。
22) Le Comité note avec préoccupation que de nombreux journalistes ont été poursuivis pour diffamation ou ont été victimes de pressions, d'intimidation ou d'actes d'agression, voire de mesures de privation de liberté ou de mauvais traitements, de la part des autorités de l'État partie.
(22)
员会关切地注意到,许多记者都以诽谤罪而受到政府当局
诉,或遭受到压力、威吓或
身侵犯行为,其中包括监禁或严厉
待遇。
L'éventail des violations va de l'assassinat, des arrestations et détentions arbitraires et des disparitions forcées, aux menaces et au harcèlement, aux poursuites pénales et aux condamnations à des peines de prison pour diffamation, en passant par divers types de mesures judiciaires et administratives.
侵权行为
范围从杀
、任意逮捕和拘留、强迫失踪、威胁和骚扰、因诽谤罪或破坏名誉罪而受刑事指控和被判徒刑到各种类型
司法和行政措施,不一而足。
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