Ce principe a été établi à Nuremberg et affirmé maintes fois depuis.
纽伦堡法庭已经确立这项原则,此后,这项原则多

确认。
L'article 33 du Statut de la CPI modifie le principe appliqué au tribunal de Nuremberg et dans le cadre des tribunaux pénaux internationaux spéciaux, selon lequel l'argument des "ordres de la hiérarchie" ne saurait être invoqué et peut être pris en considération uniquement en tant que circonstance atténuante au paragraphe 1 de cet article : il est spécifié que l'ordre donné par un supérieur hiérarchique n'exonère pas une personne de sa responsabilité pénale, à moins que celle-ci n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres de ses supérieurs, qu'elle n'ait pas su que l'ordre était illégal et que l'ordre n'ait pas été manifestement illégal.
《刑事法院规约》第三十三条第(一)款修改了纽伦堡法庭和特设国际刑事法庭所适用的原则,即不
将“上级
令”作为理由来进行辩护,这项理由只有
减轻惩罚时才予以考虑。 该条第(一)款规
,上级
令不
免除某人的刑事责任,除非这位下属有服从这项
令的法律
务,不知道这项
令属于非法,而且这项
令的非法性不明显。
M. Lukyantsev est surpris qu'à la veille du soixantième anniversaire de la victoire contre le nazisme pendant la deuxième guerre mondiale, il y ait à la Commission des pays qui ne sont pas d'accord avec le document de Durban et qui, de fait, ont remis en question les décisions du Tribunal de Nuremberg et les objectifs et principes de l'Organisation des Nations Unies, laquelle a été créée en réponse aux souffrances engendrées par l'idéologie fasciste.
令发言人感
震惊的是,
第二
世界大战战胜纳粹胜利60周年前夕,委员会中的某些国家不同意德班会议文件,并且事实上对纽伦堡法庭的判决和联合国的主要目标及原则提出质疑。 联合国正是为了消除法西斯意识形态造成的苦难而成立的。
Il est d'autant plus nécessaire et justifié de procéder de la sorte que ce sont les exemples précédents qui ont amené à définir pour la première fois le crime d'agression et à reconnaître, dans le Statut des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que dans la loi No 10 du Conseil de contrôle allié en Allemagne, que ce crime entraînait une responsabilité individuelle.
既然上述历史先例导致破天荒第一
订立侵略罪的
,
纽伦堡和东京国际军事法庭宪章以及
同盟国〔德国〕管制委员会第10号法律中确
这种罪行的个人责任,就更有必要和理由采用这种办法。
On notera qu'aussi bien les Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal et dans le jugement de ce tribunal que le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité étaient conceptuellement liés à l'idée de juridiction pénale internationale (même si à l'origine le projet de code devait être appliqué par les tribunaux internes et internationaux).
应当指出,“《纽伦堡法庭宪章》和法庭判决中所承认的国际法原则”草案和危害人类和平及安全治罪法草案
概念上都与国际刑事管辖的观念相互关联(尽管治罪法草案的本意是适用于国内和国际法院)。
Les États-Unis sont sans rival lorsqu'il s'agit de demander des comptes à leurs dirigeants et citoyens responsables de tels crimes et lorsqu'il s'agit de prêter leur concours à des tribunaux internationaux créés en bonne et due forme dans le but de réprimer les crimes de guerre, comme les tribunaux de Nuremberg et les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
就这些罪行而言,美国追究本国官员和公民责任和支持适当建立的国际战争罪法庭的记录,不亚于任何国家,从纽伦堡
前南斯拉夫问题国际刑事法庭和卢旺达国际刑事法庭。
La création du premier tribunal international chargé de juger des crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg est un avertissement aux auteurs de crimes et à ceux qui veulent marcher sur leurs traces : les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide ne seront pas tolérés par la communauté internationale et ne resteront pas impunis.
这是自纽伦堡审判后设立的第一个国际战争罪法庭。 它的设立,有助于向行为人和将来的行为人宣告,国际社会将不会容忍战争罪、危害人类罪和灭绝种族罪,它们将不会逃脱惩处。
Les États-Unis ont d'ailleurs été à l'avant-garde des efforts internationaux pour que les responsables d'atrocités commises en temps de guerre soient poursuivis, de la création des tribunaux de Nuremberg et Tokyo aux efforts en vue de mettre sur pied les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et tout récemment, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
的确,美国一直处于国际努力的前沿,这些努力保证了那些对战时残暴行径负有责任者受
起诉;从建立纽伦堡和东京法庭
带头设立前南斯拉夫和卢旺达国际刑事法庭,直至最近的塞拉利昂特别法庭一案。
Il serait juste de dire qu'au cours des 10 dernières années, on a assisté à un développement accéléré du droit international inégalé depuis la création et l'organisation des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Le Tribunal pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont contribué de façon très importante à l'évolution de la justice pénale internationale.
确实应该指出,过去十年来
国际法制方面的进步比创建和规划纽伦堡法庭和东京法庭以来的任何时候都更加迅猛,卢旺达问题国际法庭和前南斯拉夫问题国际法庭为国际刑事司法作出了重大贡献。
Au paragraphe 826, le Comité recommande à la Cour de se conformer aux règles et règlements de l'ONU concernant les engagements et les achats, et de conclure un contrat en bonne et due forme avec les Archives nationales des Pays-Bas pour la restauration et la numérisation des archives du Tribunal militaire international de Nuremberg.
第826段中,委员会建议法院遵守联合国关于债务和采购的条例和细则,就修复纽伦堡国际军事法庭档案并使其数字化一事,同荷兰国家档案局签署一项正式合同。
À titre d'argument juridique destiné à fonder son affirmation selon laquelle Gaza demeure un territoire occupé, le Rapporteur cite une fois encore l'affaire des otages du Tribunal de Nuremberg comme faisant autorité pour déterminer que, même en l'absence de contrôle effectif, la capacité d'exercer un contrôle suffit à établir l'existence d'un état d'occupation.
报告员声称加沙仍然是被占领土,为从法律上证实这一点,他再
引用了纽伦堡法庭的人质案作为凭据,认为即使以色列没有实际控制加沙,但是实施控制的可能性足以造成占领状态。
Le Comité recommande à la Cour de se conformer aux règles et règlements de l'ONU concernant les engagements et les achats, et de conclure un contrat en bonne et due forme avec les Archives nationales des Pays-Bas pour la restauration et la numérisation des archives du Tribunal militaire international de Nuremberg.
委员会建议法院遵守联合国关于债务和采购的条例和细则,就修复纽伦堡国际军事法庭档案并使其数码化一事,同荷兰国家档案局签署一项正式合同。
Parmi les exemples de ces pratiques données au BSCI, on peut citer ceux de certains conseils de la défense du TPIY qui avaient tous affirmé avoir étudié les procès de Nuremberg au cours des dernières vacances de Noël, alors que le procès de leurs clients s'était terminé à la mi-novembre.
上述做法的一些实例已提交给监督厅,其中一个实例表明,尽管11月中旬已结束了对其各自委托人的审判,但是,某些前南问题国际法庭的辩护律师却声称他们
去年圣诞节假期曾对纽伦堡案例进行了研究。
Pour les survivants, Nuremberg a, bien entendu, énoncé une vérité irréfutable, en faisant le récit précis et détaillé de la manière dont le génocide et toutes les politiques effroyables appliquées aux ennemis de l'Allemagne nazie ont été mis au point par les Nazis puis mis en œuvre de manière implacable.
对于幸存的受害者来说,纽伦堡当然阐述了不争的事实:以确切而详细的记录说明了纳粹是如何进行种族灭绝行为以及如何制
针对纳粹德国的敌人的所有那些骇人听闻的政策并将那些政策可怕地付诸实施的。
Bien que les principaux criminels de guerre de la Deuxième Guerre mondiale aient été condamnés à mort par les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, les statuts de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux ad hoc établis par le Conseil de sécurité excluaient délibérément la peine de mort.
虽然第二
世界大战的主要战犯被纽伦堡和东京军事法庭判处了死刑,但是《国际刑事法院规约》以及安全理事会设立的特设刑事法庭的规约慎重地将死刑排除
外。
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