La Cour a cependant estimé que, par analogie avec les dispositions de l'article 1059 du Code de procédure civile, une sentence pouvait aussi être annulée si elle était fondée sur une violation délibérée et intentionnelle de l'ordre public conformément à l'article 826 du Code civil allemand.
但是,法院认为,如果某一裁决所依据的是故意违反公共政策的行为,那么根据《德
民法典》
826款,该项裁决也是可以撤销的,这同《德
民事诉讼法典》
1059款的规定相类。


繁重(虽然议定只提出一份扩充的核心文件可望减轻这一负担)。

选集
质
有了相同的计划。



