I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
De plus, les dispositions de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité visent, entre autres choses, à lutter contre l'incitation à la commission d'actes terroristes.
En vertu de notre Code pénal, il n'est pas nécessaire que l'infraction principale ait été commise pour que les dispositions relatives à la complicité s'appliquent.
Les peines qui en découlent peuvent être infligées à quiconque incite à commettre l'acte répréhensible en prodiguant des conseils ou à la suite d'une action.
En outre, la teneur des plaintes et la gravité du danger n'ont jamais été appréciées et personne n'a cherché à identifier les auteurs intellectuels et matériels.
Elle dispose également que tout appel ou encouragement à la haine nationale, raciale ou religieuse ou toute forme d'intolérance est interdite et est passible de sanctions.
1 La République d'Ouzbékistan a adopté une série de dispositions législatives réglementant la lutte contre le terrorisme et réprimant l'incitation à commettre des actes de terrorisme.
D'après les informations reçues par la mission d'évaluation, la responsabilité de ces incidents - meurtres, intimidation et extorsion - est à mettre au compte de commandants locaux.
Cependant, Gervaise soupçonnait Coupeau de n’être pas rentré tout droit, d’avoir passé une heure chez les Lorilleux, où il recevait de mauvais conseils.