Le “dépôt-vente” est une autre forme d'opération qui utilise la même fonction économique.

另一种经济上功能等的交易是“寄售”。

L'acheteur et le fournisseur n'étaient pas d'accord quant à la signification de l'expression "en dépôt".

供应商和买方对于交“寄售”的含义存分歧。

La Division du secteur privé fonctionne selon le système de la consignation.

私营部门司是以一种寄售系统运作的。

Lorsque cette vente est formée, le dépositaire est tenu de remettre au déposant un montant convenu.

进行这类出售时，代售人有义务把商定的项汇给寄售人。

Les relations avec ces organismes sont régies soit par des arrangements contractuels soit par des mémorandums d'accord.

所有不再寄售机构的业务均有安排或协议书。

Plus particulièrement, il n'a pas soumis des preuves suffisantes pour établir l'existence et la valeur desdites marchandises.

具体而言，索赔人没能提交充分证据证明寄售货物的存和价值。

Toutefois, lorsque l'acheteur agit essentiellement en tant qu'agent, la vente est considérée comme une vente en consignation.

然而，买方实质上是作为代理人时，此种销售即作为寄售处理。

Le Comité estime que le requérant n'a pas prouvé de manière satisfaisante qu'il a subi une perte concernant les marchandises en consignation.

小组认定，索赔人没有令人满意地证明收到了与寄售货物有关的损失。

Un fournisseur autrichien et un acheteur américain ayant son établissement dans l'Alabama avaient conclu une série de contrats d'achat "en dépôt" d'un produit chimique.

奥地利一家供应商与设亚拉巴马的美国买方订立了以“寄售”方式购买化物的系列。

Deuxièmement, elle accepte depuis peu certains livres “en dépôt” en s'engageant à leur réserver un certain espace et à leur faire de la publicité.

二，H公司最近拥有了一批“寄售”图书，并意提供书架空间和进行广告宣传。

Toutes les données relatives à des entreprises avec lesquelles l'Administration postale ne travaille plus ont été éliminées des comptes débiteurs dans ses comptes informatisés.

与不再寄售的机构有关的所有数据都会从邮管处的电脑化记录内的应收帐户中去除。

Les données relatives aux comptes à recevoir concernant le système Mega-stamp 0ont été rapprochées et mises à jour après suppression de tous les organismes inactifs.

从有关系统中去除所有不再寄售的机构后，对大型邮展应收帐户的数据进行了核对和调整。

Deuxièmement, la Société G obtient depuis peu des livres en dépôt en s'engageant à leur réserver un certain espace et à leur faire de la publicité.

二，G公司最近拥有了一批“寄售”图书，并意提供书架空间和进行宣传。

L'APNU veille à ce que les opérations commerciales effectuées avec tous les transporteurs soient régies par un contrat, un mémorandum d'accord ou une lettre d'entente.

联国邮政管理处邮管处确保为商业交易与所有寄售机构签订、协定备忘录或谅解书。

Lors de l'arrivée des marchandises aux frontières, les douanes des Îles Cook intercepteront et vérifieront la cargaison par rapport au permis avant de laisser passer les marchandises.

货物抵达边境，库克群岛海关会拦截货物，核实所寄售的货物与许可证相符后才放行。

Ainsi, il n'a fourni aucun élément de preuve émanant de tiers étayant la livraison des marchandises, les factures de transport aérien ou autres documents d'expédition par exemple.

例如，没有提出三方证据证明寄售货物的交货，如空运单或其他送货单据。

Selon un expert produit par l'acheteur, cette expression signifiait, dans le secteur des métaux, qu'il n'y avait vente qu'au moment où le produit était effectivement utilisé par l'acheteur.

买方专家认为，金属行业，“寄售”指买方实际使用化物之前没有销售行为发生。

Il n'est donc pas prouvé qu'il y avait eu obligation à l'égard de Dianoor dans le cadre de l'accord de consignation ni que cette obligation a été réglée.

因此，没有证据证明寄售协议下对Dianoor的负债责任确实发生和了结过。

En cas de découverte d'irrégularités dans l'inspection du contenu, le chargement sera retenu et les douanes soumettront le problème à la police pour qu'elle mène une enquête plus approfondie.

如果通过检查，发现所寄售的货物与许可证不一致，海关将不予以放行，而且将此案移交警方进一步调查。

Dans l'exemple 7, le libraire acquiert des livres dans le cadre d'une vente légitime qui "épuise" certains droits de propriété intellectuelle, ce qui peut ne pas être le cas des opérations de dépôt.

例7中的图书发行商获得图书的途径是“用尽”某些知识产权的法销售和可能不会用尽这些权利的寄售交易。