Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session la question intitulée « Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine ».
Il s'agit de la question de certains biens koweïtiens - je souligne, certains - sur le point d'être restitués à leurs possesseurs à a frontière iraqo-koweïtienne.
Les autres activités interinstitutions sont notamment la lutte antimine, la restitution de logements et de biens, la gestion de l'information, les questions environnementales et l'éducation.
L'Éthiopie est vivement et fermement convaincue du bien-fondé du principe selon lequel les biens culturels ne devraient pas être exportés hors de leurs pays d'origine.
Le représentant du Nigéria insiste tout particulièrement sur la question des fonds illégalement transférés et sur la nécessité de rapatrier ces fonds dans les pays d'origine.
Elle a souligné la nécessité d'accélérer le processus de restitution de ces propriétés à leur pays d'origine, en application des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Il accroîtra la part de terres restituées aux propriétaires dépossédés et augmentera également notablement la proportion de personnes déplacées et dépossédées qui pourront recouvrir certains de leurs biens.
L'aménagement du territoire devrait donc être rendu à qui de droit et des mesures correctives devraient être adoptées pour que les biens soient restitués à leurs propriétaires légitimes.
Lorsque les demandes de restitution aboutissent à un ordre d'expulsion, le nombre d'affaires dans lesquelles l'occupant illégal restitue volontairement le bien est peu élevé (562 affaires, soit 13,6 %).
Notre détermination à enquêter sur le sort de ces objets et à faire restituer à leur propriétaire légitime tous les objets illégalement arrachés de notre patrimoine culturel est inébranlable.
La restitution des biens n'est généralement pas l'option retenue par le requérant qui a obtenu gain de cause (d'autres options sont l'administration du bien ou le retrait de la plainte).
Il croyait, en ce moment-là même, avoir un grave devoir à accomplir, la restitution des six cent mille francs à quelqu’un qu’il cherchait le plus discrètement possible.