Organiser, contracter ou tenter de contracter un mariage simulé est puni de cinq ans de prison et 15 000 euros d'amende (dix ans et 750 000 euros pour les bandes organisées).
组织,收缩或尝试收缩被模仿
婚姻被惩罚五年监狱和15 000 欧元惩罚(十年和750 000 欧元为组织
带) 。
Le Sous-Comité s'est félicité des informations communiquées par les observateurs de l'ESA et de l'ECSL sur les activités menées par ces organismes dans le domaine du droit spatial, notamment le cours d'été organisé chaque année sur le droit spatial et les politiques spatiales, le Concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l'espace, le Forum des praticiens et les autres réunions et colloques organisés et appuyés, ainsi que les documents et publications diffusés.
小组委员会欢迎欧空局和欧洲空间法律中心
观察员就这些机构开展
与空间法有关
各项活动提供

,这些活动包括:一年一度
空间法律政策暑期班、Manfred Lachs空间法模拟法庭竞赛、从业人员论坛、支助和组织
他会议和专题讨论会,以及所提供
文件和出版物。
L'article 2 c du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants définit la pornographie mettant en scène des enfants comme «toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant, à des fins principalement sexuelles».
《儿童权利公约关于买卖儿童、儿童卖淫和儿童色

问题
任择议定书》第2条(c)项对儿童色

所下定义为:“以任何手段显示儿童进行真实或模拟
露骨性活动或主要为诲淫而显示儿童性器官

”。
Le Sous-Comité s'est félicité des informations communiquées par l'observateur de l'Institut international de droit spatial sur les activités menées par cet institut dans le domaine du droit spatial, notamment le Concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l'espace, les cinquante et unième et cinquante-deuxième colloques de l'Institut international de droit spatial, les autres réunions et colloques organisés ou appuyés et les documents et publications de l'Institut.
小组委员会欢迎国际空间法研究所观察员就该所开展
与空间法有关
各项活动提供

,这些活动包括:Manfred Lachs空间法模拟法庭竞赛、国际空间法研究所第五十一和五十二届学术讨论会、支助或组织
他会议和专题讨论会,以及该所
各种出版物和报告。
Le Sous-Comité s'est félicité des informations communiquées par l'observateur de l'Institut international de droit spatial sur les activités menées par cet institut dans le domaine du droit spatial, notamment le Concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l'espace, les cinquante et unième et cinquante-deuxième colloques de l'Institut international de droit spatial, les autres réunions et colloques organisés ou appuyés et les documents et publications de l'Institut.
小组委员会欢迎国际空间法研究所观察员就该所开展
与空间法有关
各项活动提供

,这些活动包括:Manfred Lachs空间法模拟法庭竞赛、国际空间法研究所第五十一和五十二届学术讨论会、支助或组织
他会议和专题讨论会,以及该所
各种出版物和报告。
13 En ce qui concerne l'application effective du paragraphe 2 e), veuillez indiquer quelles sont les techniques particulières pouvant être utilisées en République tchèque au cours des enquêtes sur le terrorisme (à savoir mise sur écoute, surveillance électronique et physique, opérations clandestines; contrôle des approvisionnements, achats simulés et autres délits simulés; informateurs anonymes, suivi d'envois au-delà des frontières, mise sur écoute dans des lieux privés ou publics, etc.).
13 关于第2(e)分段
有效执行,请说明在捷克共和国境内可以将哪些特别技术用于调查恐怖主义(例如检查通
、电子监视、观察、秘密行动;检查用
、`假购买'和
他`假犯罪';匿名
告密人、越界追踪、在私人地点或公共地点进行窃听等等)。
De nombreuses Parties ont simulé des scénarios des changements climatiques à l'aide de modèles climatiques mondiaux comme le CCC199 du Centre canadien de modélisation et d'analyse climatologiques, le CSI 296 de l'Institut de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (CSIRO), le ECH498 de l'Institut de météorologie Max-Planck, le GFDL90 du Laboratoire de dynamique des fluides géophysiques, et le HAD2TR95 du Bureau de météorologie du Centre Hadley.
许多缔约方采用各种全球气候模型模拟了气候变化
景,如加拿大气候模拟中心
CCC199, 澳大利亚联邦科学与工业研究组织(CSIRO)
CSI296, 马克斯-普朗克气象研究所
ECH498, 地球物理学流体动力实验室
GFDL90, 英国气象局哈德利气候变化中心
HAD2TR95等。
Cette situation est courante dans les zones du pays non cadastrées, où, par des artifices juridiques qui enfreignent les contrôles, sont négociés des titres supplémentaires et autres procédures judiciaires, telles que ventes forcées (simulées), qui ordonnent aux agents de l'enregistrement d'inscrire au registre foncier des propriétés qui peuvent ou non être par ailleurs inscrites au nom d'un tiers.
这种
况在土地未被测量
农村地区更加常见,在这些地区,往往利用法律托词,来逃避管
、
造补充产权证和实施
他司法程序,如(虚假
)强行拍卖——这种拍卖要求地产登记员为那些可能有也可能无有效登记帐户
地产设立以另一人为受益人
登记帐户。
A défaut d'un cadre légal spécifique, des opérations en matière d'agents infiltrés, de transactions simulées ou d'infiltration de personnes dans des organisations cibles ne peuvent être envisagées que lorsqu'elles se meuvent dans le cadre des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à l'enquête préliminaire, de l'information judiciaire et du crime ou délit flagrant.
由于没有特定
法律框架,只有在刑事诉讼法关于初步调查
规定、司法侦讯以及现行重罪或罪行框架下,才可考虑采用密探、诱骗交易或派人渗入目标组织。
Ces travaux ont toutefois conforté l'idée que l'application de modèles climatiques régionaux dans les pays en développement supposait que les utilisateurs aient accès à des ressources numériques suffisantes, à des données d'observation locales pour l'évaluation des modèles et à des compétences régionales permettant de définir et d'interpréter les caractéristiques régionales simulées.
然而,它再次指出了在发展中国家实施区域气候模型需要使用者能获得足够
计算资源、进行模型评估
当地观察数据和鉴定及解释模拟区域特点
区域专家知识。
Au cours de ce congrès, qui a duré une semaine, des présentations et des ateliers ont été organisés sur des questions d'actualité afin d'obtenir des nouvelles fraîches de la communauté spatiale, et la finale mondiale du concours Manfred Lachs de procès simulés dans le domaine spatial a eu lieu.
在为期一周
大会期间介绍了最前沿
论文和讲习班,以便获得来自空间界
最新
况,此外还在大会期间举行了Manfred Lachs空间法模拟法庭竞赛
世界决赛。
Deuxièmement, au sujet de ce même article, pour la Suède, « toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées » ne s'applique pas aux adultes qui se comportent, s'habillent comme des enfants ou se font passer pour des enfants.
次,同在第二条(c)中,瑞典对“以任何方式表现儿童正在进行真实或模拟
直露
性活动”
解释为不适用于扮演、装扮和穿着为儿童
成年人。
Les programmes de sensibilisation et de formation peuvent être dispensés par divers moyens et supports, dont un bon nombre sont peut-être déjà en place: réunions d'information périodiques, lettres d'information, études de cas, conseils réguliers, service d'assistance, guides d'utilisation et d'accès faciles, enchères simulées, cours d'initiation et d'orientation.
宣传和培训方案可以通过各种渠道和手段进行,
中许多渠道和手段可能是现成
,如定期
况介绍、业务通讯、案例研究、定期建议、服务台、简单易行且容易获得
指南、模拟拍卖、简介和指导课程。
Les transactions simulées sont également autorisées, si elles sont indispensables pour établir un délit de recel ou un délit punissable d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement, ou pour retrouver la trace d'objets, substances ou autres biens détenus ou écoulés illégalement ou recouvrer les produits du délit.
若有必要调查隐藏事实
犯罪或至少可处以2年徒刑
犯罪,或侦查为犯罪而非法拥有或买卖
物件、物质和财产,或为了追回犯罪所得收益,假冒买者
方法也可采用。
Ils ne sont pas non plus tenus de révéler l'identité d'une personne qui a effectué une transaction simulée ou qui a participé à une opération d'infiltration si la divulgation de ces renseignements risque de compromettre l'opération en question, ou le recours de telles opérations à l'avenir.
如果披露资料会妨害有关秘密活动
进行,或对今后执行类似任务构成重大危险,警察无须透露假冒买者或从事
他秘密活动
人
身份。
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Le Comte de Monte-Cristo
水年华第一卷