Les membres du Conseil avaient également émis le souhait de réétudier les dispositions suivantes du projet de règlement : le paragraphe 2 de l'article 29 sur la fréquence et la durée des prorogations de contrats d'exploration (ainsi que le paragraphe 3.2 de l'annexe 4) et la section II de l'annexe 2 relative aux données techniques et aux informations qui doivent accompagner les demandes.
理事会成员具体希望重新审议的规章草案
条文包括关
勘探合同延长次数和期限的第29条第2款(和附件4第3.2节)以及关
申请书中应
交的技术数据和资料的附件2第二节。


草案含有适当保护

接受。价格不能低于成本。请
合理的。





