Selon l'auteur, il s'agit d'un motif suffisant pour autoriser son héritière à poursuivre la procédure.

她认为，这些都是可以让他的承人行诉讼的充分理由。

En guise de sanction, l'auteur des faits verse une indemnisation aux héritiers de la victime.

犯罪者可不受刑罚制裁，而对受害者亲属给予赔偿。

Aucun des héritiers n'a usé des procédures légales pour remettre en question son mandat.

没有一位承人诉诸法律，质疑这一授权。

L'article 480 dispose que « toute personne physique ou morale peut être déclarée héritière ou légataire ».

第480条规定“任何自然人或法人都可被指定为承人或承人”。

Les femmes peuvent ainsi louer des terres mais le droit successoral privilégie les héritiers mâles.

尽管妇女可以租借土地，但承权却传给男性承人。

Aucune indemnisation n'a été versée pour la propriété, dont l'auteur affirme être l'unique héritier.

没有对该财支付任何补偿，而提交人声称自己是该财的唯一承人。

À la mort de leurs parents, les femmes célibataires sont susceptibles d'être expulsées par l'héritier.

未婚女性的父母死后，她们可能被承人逐出家门。

Les Gouvernements africains des premières années d'indépendance sont les héritiers d'un régime colonial.

在紧接着独立后的一段时期内，非洲各国政府承了一种殖民体制。

On est toujours l'héritier de ses prédécesseurs.

我们总是承前任的。

La tante est morte en 1975 et la mère de l'auteur était la seule héritière.

世，提交人的母亲是唯一承人。

Son héritier a imposé un moratoire et les exécutions ont cessé.

他的任已暂停死刑，没有其他人被处决。

Cela s'appliquait également à la question de M. Wimer Zambrano sur les litiges entre héritiers.

这同样适合于回答Wimer Zambrano先生关于承纠纷的问题。

Les enfants sont à la fois le patrimoine et les héritiers de générations successives.

儿童既是代代相传的，也是的承者。

En cas d'héritage, l'héritier a droit à bénéficier de la propriété du bien pour les deux-tiers.

对于承的财，承人有权享有三分之二。

Conformément à la Loi sur la famille, l'héritage revient soit aux héritiers statutaires soit aux légataires.

根据《家事法》，通过两种方法传给承人：法定承人和受赠人。

Il est transmissible aux héritiers de l'auteur ou à un tiers, en vertu de dispositions testamentaires.

可以通过嘱将这种权利转移给创作者的承人或第三方。

Héritiers de S.A.R. Mgr le Duc de Guise, Recueil des sentences arbitrales, vol. XIII (1951), p. 153.

吉兹公爵的承人案，R.I.A.A.，第十三卷(1951)，p. 153。

En conséquence, et je cite Uri Avneri, « le Prince héritier Abdullah n'est plus un vrai sioniste ».

所以，我用尤里·阿夫内里的话说，“阿卜杜拉王储不再是一位真正的犹太复国主义者”。

Le Gouvernement se propose de modifier les lois foncières pour permettre aux femmes d'hériter en l'absence d'héritiers mâles.

政府提议修订土地法，允许妇女在没有男性承人的情况下承土地。

Les héritiers statutaires sont les parents qui ont droit d'hériter lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament.

法定承人系指在死者未立嘱的情形下有权承的人。