Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.

航空航天物体飞行所适用制度取决于其飞行任务目。

Une autre innovation de la nouvelle loi réside dans la précision de la finalité d'exploitation.

新法律另一个创新就是指明剥削目性。

L'objet paraissait renvoyer au contenu du traité, tandis que le but relevait de sa finalité.

目似乎是指条约内容，宗旨则必须与条约所要实现目标有关。

La section 4 (1) traite de la finalité de l'ordonnance de protection.

9 本法第4（1）条处理保护令作用。

À cela on a objecté que les deux dispositions n'avaient pas la même finalité.

针对此项建议，有与会者指出，这两处规定目是。

Bien expliquer ces finalités peut contribuer à atténuer la tension sous-jacente.

明确这目能助缓和这一紧张基本情况。

On ne sait pas bien quels en sont le fondement juridique ni les finalités.

这一做法有何法律依据和具体宗旨，尚清楚。

Nous devons lui donner une finalité humaine et un visage humain.

我们必须使它具有人目和人性。

Le Traité sur la non-prolifération a pour finalité l'élimination de l'arme nucléaire.

《扩散条约》旨在消除核武器。

Une douleur et des souffrances aiguës, physiques ou mentales; L'intention; La finalité; L'implication de l'État.

肉体或精神上剧烈疼痛或痛苦 蓄意行为 目 国家参与。

La principale finalité de cette réserve serait de couvrir les déficits temporaires de trésorerie.

这一准备金主要目是为了应付临时现金短缺。

La fourniture d'une aide sanitaire a pour finalité la protection de la santé.

提供保健目是保护健康。

La deuxième exclusion ne concerne pas la finalité de l'opération mais la nature du contrat.

第二项排除与交易目无关，而是与合目相关。

Cet examen aurait eu pour finalité de vérifier la convenance du certificat en possession de Mme Ignatane.

语言测试目是为了核实Ignatane女士所持证件恰当性。

La finalité ou l'objectif de la mesure ne sont pas décisifs non plus.

所追求目标并是关键。

Certains États préféraient la méthode consistant à déterminer la fonction et la finalité des objets spatiaux.

有国家倾向于确定航空航天物体功能和用途方法。

La recherche proactive poursuit exclusivement une finalité judiciaire, à savoir la poursuite en justice des auteurs.

先发式侦查唯一目是以法为本，即将行为人绳之以法。

Le Cameroun dispose d'une législation permettant d'empêcher le financement des activités dont la finalité est douteuse.

喀麦隆有一项立法可以防止资助目可疑活动。

L'accord devra comporter des garanties objectives établissant que le programme nucléaire iranien a une finalité exclusivement pacifique.

这项协议将为伊朗核方案完全用于和平目提供客观保证。

En effet, ce qui est important dans l'infraction de financement, c'est l'élément intentionnel, la « finalité de l'utilisation ».

资助刑事犯罪法律定义，事实上根据意图超越因素，例如“意图使用”[资金]，被认为是“截尾收入罪行”。