En outre, un certain nombre de pays ont confirmé qu'ils compilaient et publiaient des données sur les importations en utilisant l'évaluation de type FOB.
Plus précisément, les opérations FOB ne faisaient pas toujours intervenir de chargeur documentaire, si bien que l'expéditeur ne pouvait être réputé remplir cette fonction.
Une «mauvaise» année est une année durant laquelle les prix des produits sidérurgiques exportés (FOB port étranger) sont inférieurs à 75 % du prix appliqué aux États-Unis.
Compte tenu de l'accord des parties sur une livraison « FOB Buenos Aires », l'obligation principale devait être exécutée en Argentine, ce qui entraînait l'application du droit argentin.
Une «bonne» année est une année durant laquelle les prix des produits sidérurgiques exportés (FOB port étranger) correspondent à 80 % environ du prix appliqué aux États-Unis.
Une majorité de délégations a néanmoins déclaré qu'elle préférait que soit incluse une règle sur la responsabilité du vendeur FOB, qui sera très souvent le chargeur effectif.
Notre entreprise de transport couvre les ports dans le monde entier, et d'accepter la désignés FOB des importations de biens et de la navigation, et ainsi de suite.
Cependant, on a aussi émis l'avis contraire selon lequel l'approche adoptée dans le projet d'article 37 du texte actuel du projet de convention était adaptée à une vente FOB.
Elle affirme que si l'invasion n'avait pas eu lieu, elle aurait vendu l'essentiel de son pétrole brut en FOB, modalité qu'elle dit être commercialement plus favorable à la NIOC.
L'endroit de livraison du FOB, qui est le même pour le CFR et le CIF, a été maintenu sans changement dans les Incoterms 2000 et ce à l'issue d'un long débat.
En vertu du contrat, la livraison aurait dû se faire FOB marchandises arrimées dans un port de destination indiqué, le règlement des marchandises se faisant au moyen d'une lettre de crédit établie par l'acheteur.
Dans ce contexte, il faut peut-être des recommandations supplémentaires qui permettent de développer les données disponibles pour la compilation de données sur les importations évaluées selon l'évaluation de type FOB, au moins au niveau global.
Par ailleurs, au vu des écarts entre les tarifs FOB et CAF par baril, il n'est pas clairement établi que la Division a subi des surcoûts durables et irrécupérables parce que le pétrole était vendu en CAF.
3 incoterms couvrent le pré-acheminement et ils commencent tous par la lettre F, FCA, FAS et FOB, les 2 derniers étant spécifiques au transport maritime.