Au titre de l'article 238 du Code du travail, les employeurs peuvent, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, être tenus administrativement et pénalement responsables de n'avoir pas assuré des conditions de travail sûres et saines à leurs employés sur le lieu de travail et de n'avoir pas mis en œuvre les mesures prévues dans une convention collective.
《劳动法》第238条
,如果雇主没有在其工作场所向雇员提供卫生和安全
劳动条件,没有执行集体
所


施,可以法律

方式追究其行政和刑事责任。




