J'ai également indiqué au paragraphe 13 de l'annexe à la même lettre que certaines questions relevaient désormais de la compétence du Gouvernement iraquien.
Tileman demande une indemnité de USD 18 726 (GBP 9 850) au titre des commissions qui auraient été exigées par la Banque centrale d'Iraq relativement aux lettres de crédit.
La banque confirmatrice examine le connaissement, le juge conforme, crédite le compte du vendeur et désigne la banque qui a émis le crédit documentaire comme nouveau titulaire gagiste.
Le Comité note qu'Eleject a dû payer des frais et des commissions aux banques qui avaient émis les lettres de garantie et de crédit pour son propre compte.
Certains souhaitent aussi être indemnisés de dépenses supplémentaires liées au non-paiement (frais et commissions applicables aux garanties bancaires ou intérêts sur des prêts ou des découverts, par exemple).
La lettre de crédit augmente les frais de nos importations. En effet, nous devons payer une caution à la banque en demandant de tirer la lettre de crédit, ce qui diminue nos liquidités et augmente nos coûts.