En réponse aux questions portant sur les projets visant à surveiller et combattre le racisme et la xénophobie, la délégation a cité les dispositions du Code pénal qui prévoient l'infraction d'incitation à la haine raciale et qui qualifient de circonstances aggravantes le fait qu'une infraction spécifique ait été motivée par la haine raciale, ou que de l'hostilité raciale ait été manifestée au moment de la commission du fait.
关于与监控和打击种族主义和仇外心理的计划有关的问题,代表团援引《刑法》中有关煽动种族仇恨罪的规定说,如果具体犯罪的动机是种族仇恨或犯罪时表现出种族敌视,则属于严重情节。


上次给安理
活动,因为这些活动有可能在形成
面发挥了重要作用。
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及为实施儿童权利


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