Les États s'efforcent de mettre un frein à l'attribution de droits ainsi qu'à la poursuite de l'exercice et de l'application de droits de propriété intellectuelle déjà accordés sur des éléments du patrimoine culturel des peuples autochtones et leurs dérivés qui sont déjà immédiatement accessibles au grand public s'ils ne peuvent obtenir dans ce domaine le consentement libre, préalable et éclairé des intéressés.
如果无法
授予或继续行使公众已经可随
取的土著人民文化
产组成部分及其派生物的知识产权的自由、事先和知情的
，
家就应当设法限制授予此种产组成部分的知识产权，并限制已经授予的此种产组成部分的知识产权的继续行使和执行。
