La fin de l'ère Zhou s'est subdivisée en deux périodes : celle des « Printemps et des Automnes » (722-481 av. J.-C.) et celle des « Royaumes combattants » (475-221 av. J.-C.).
周朝末期其实可以细分为两个时期:公
722
到公
481
是春秋时期,而公
475
到公
221
则是战国时期。
Au total, il apparaît que : a) aucune règle de droit international n'exige d'un État belligérant de permettre aux ressortissants d'un État ennemi de rester sur son territoire, mais aucune règle ne fait non plus obligation audit État de les expulser; b) l'expulsion collective des étrangers ressortissants d'un État ennemi fait l'objet d'une pratique, certes variable, des États, et trouve appui dans une grande partie de la doctrine tant ancienne qu'actuelle; c) cette pratique des États autant que la doctrine semblent considérer qu'une telle expulsion ne doit avoir lieu qu'à l'encontre des étrangers hostiles à l'État d'accueil en guerre contre leur pays.
总之,可以看到:(a) 无任何国际法规则要求交战国
许敌国侨民在本国境内继续逗留, 但也没有任何规则要求交战国驱逐敌国侨民;(b) 各国有集体驱逐敌国外侨
做法,但不尽相同,这种做法在古今法理中都有很多支持依据;(c) 与法理一样,各国在这样做时似认为,只有外国人敌视与其本国交战
容留国时,才对其进行这样
驱逐。
En conséquence, étant donné le grand nombre de conventions multilatérales auxquelles les anciens ennemis et les puissances alliées et associées étaient parties (avec un certain nombre d'autres États dont certains étaient neutres ou n'ont pas pour une autre raison participé au règlement de paix) et la difficulté qu'il y aurait eu à élaborer des dispositions détaillées au sujet de toutes ces conventions, il a été décidé de n'en rien dire dans les traités de paix et de laisser s'appliquer les règles de base de droit international régissant la matière.
有鉴于此,再加上
敌国
同盟国
参战国(连同若干其他国家,包括中立国或不参加

国家)拒绝
多边公约为数众多,确定这些公约
细节较为困难,所以决定在《
平条约》中对这些公约不予提及,而按有关这一问题
国际法基本规则对此予以处理。
Selon les termes de cet article, un mercenaire est une personne recrutée spécialement, qui exécute des ordres en échange d'une rétribution financière et n'est pas citoyenne de l'État participant au conflit armé ou à l'intervention militaire, ne réside pas en permanence sur le territoire de ce dernier, ne fait pas partie de son armée et n'a pas été envoyé par un autre État pour exercer des fonctions officielles au sein des forces armées.
该条规定,受过特殊训练、目
是得到报酬、非武装冲突或军事行动交战国公民、非其境内永久居民、非武装冲突或军事行动交战国武装部队成员、非他国委派在武装部队中担任正式职务者,为雇佣军。
Pourtant, cette idée correspond bien à la condition attachée, dans la pratique ancienne des États précédemment rappelée en matière d'expulsion collective des étrangers ressortissants d'un État ennemi, à la mesure ou à la déclaration de non-expulsion : les ressortissants étrangers concernés pouvaient continuer à résider dans l'État en guerre contre leur pays et jouir de la protection nécessaire, à condition d'y vivre en paix et de ne fournir aucun sujet de plainte.
但在上述各国对集体驱逐敌国外侨
旧作法中,这种看法很符合不驱逐措施或声明所附带
条件,即外侨只有在交战国
平生活而不受到任何控告,才可继续在与本国交战国居留并享受必要保护。
L'obligation d'enregistrer des renseignements et d'engager des recherches concerne, outre les personnes protégées au sens de la quatrième Convention de Genève, les ressortissants d'un État non partie à la quatrième Convention, les ressortissants (autres que ceux vivant en territoire occupé) d'un État non partie au conflit qui a une représentation diplomatique normale dans l'État de détention, ainsi que les ressortissants d'un État cobelligérant qui a une représentation diplomatique dans l'État de détention.
除了在日内瓦第四公约意义内
受保护人之外,记录情况
寻找
义务也适用于日内瓦第四公约非缔约国
国民,在居留国有正常外交代表
非冲突国国民(在被占领土上
国民除外)以及在居留国有外交代表
合作交战国
国民。
Il découle de la nécessité militaire qu'un belligérant peut légitimement recourir à la coercition et à la force dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif de la guerre, c'est-à-dire la capitulation totale de l'ennemi dans les plus brefs délais, avec le moins de pertes possibles en hommes et en ressources matérielles et financières, en utilisant des méthodes et moyens de guerre qui ne sont pas interdits par le droit international.
军事必要性意味着交战国可以为达到战争目
而采用所需
强制力
武力,这一目
就是利用尽可能少
人力、物力
财力,采取国际法不加禁止
战争方法
手段,在尽可能短
时间内彻底征服敌人。
Commet un acte de piraterie quiconque se rend coupable en mer, sur un lac ou sur un cours d'eau navigable, des déprédations ou des violences dirigées contre une embarcation ou contre les personnes se trouvant à son bord, sans y avoir été autorisé par aucun État belligérant, ou sans que l'embarcation au moyen de laquelle il commet cet acte appartienne à la marine de guerre d'un État reconnu.
凡在海上、湖泊或通航河流内,对船只或船上人员实施任何掠夺或暴力行为者,应视为犯下海盗罪,除非交战国授权如此行事,或对其采取此类行为
船只属于被承认国
海军。
On a aussi été d'avis que le projet d'articles devrait être plus clair en ce qui concerne : la distinction entre les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et États non belligérants (projet d'article 1); et les modalités de la remise en application des traités suspendus (projet d'article 12).
还有代表团指出,需要就如下内容作进一步澄清:武装冲突对交战国之间条约关系
影响,与对交战国
非交战国之间条约关系
影响相比,有何不同(第1条草案);被中止
条约
恢复机制(第12条草案)。
Commet un acte de piraterie quiconque se livre en mer, ou sur un lac ou un cours d'eau navigable, à des déprédations et des violences contre l'embarcation ou contre des personnes à son bord, sans y avoir été autorisé par un État belligérant et sans que l'embarcation ayant servi à commettre cet acte appartienne à la marine de guerre d'un État reconnu.
在海上、湖泊或可航行内河中对船舶或船舶乘员实施任何掠夺或暴力行为
,构成海盗罪,除非行为人得到交战国许可,或其实施这种行为所使用
船舶属于被承认国家
海军。
À l'article 4, l'inclusion de "la nature et l'ampleur du conflit armé" dans les indices permettant de conclure à la possibilité de l'extinction, du retrait ou de la suspension de l'application risque de donner l'impression erronée que plus un conflit armé gagnera en ampleur et en intensité, plus l'extinction ou la suspension des relations conventionnelles entre les États belligérants sera probable.
第4条草案将“武装冲突
性质
范围”列为可能终止、退出或中止条约
征象之一,可能会给人错误
印象,以为武装冲突范围越广,越激烈,终止或中止交战国之间条约关系
可能性就越大。
Quiconque pratique en mer, sur un lac ou un cours d'eau navigable, des déprédations ou des violences contre une embarcation ou les personnes se trouvant à son bord, sans y être autorisé par un État belligérant ou sans que l'embarcation au moyen de laquelle l'acte est exécuté appartienne à la marine de guerre d'un État reconnu est coupable de piraterie.
任何人,如在海上、湖上或可航行河道上,对船只或船上人员进行任何掠夺或暴力行为,应视为犯下了海盗罪,除非其得到了某交战国
授权,或者其用以进行这类行为
船只隶属于某国际承认国家
海军。
En ce qui concerne les conventions multilatérales auxquelles seuls des belligérants sont parties, si elles ont un caractère non politique et technique, le Gouvernement de Sa Majesté considérerait probablement que leur application serait suspendue pendant la durée de la guerre mais qu'elle reprendrait ensuite automatiquement s'il n'y avait pas été expressément mis fin.
“至于仅由交战国缔结
多边公约,如果这些公约属于非政治性质
技术性公约,国王陛下政府可能采取
观点是,这些公约将在战争期间中止执行,但是战争结束后将自动恢复生效,除非专门废止。
Il a été suggéré par ailleurs que ne soient pas non plus incluses dans le sujet les questions relevant du droit international humanitaire, en l'occurrence l'expulsion des ressortissants des États belligérants en cas de conflit armé, ou encore celles de l'expulsion à grande échelle de populations suite à un différend territorial.
还有人提出,专题中不应包括属于国际人道主义法
问题, 例如在武装冲突时驱逐交战国
国民,或者因领土争端大规模驱逐人口
问题。
En ce qui concerne les conventions multilatérales auxquelles seuls des belligérants sont parties, si elles ont un caractère non politique et technique, le Gouvernement de Sa Majesté considérerait probablement que leur application serait suspendue pendant la durée de la guerre mais qu'elle reprendrait ensuite automatiquement s'il n'y avait pas été expressément mis fin.
“至于仅由交战国缔结
多边公约,如果这些公约属于非政治性质
技术性公约,国王陛下政府可能采取
观点是,这些公约将在战争期间中止执行,但是战争结束后将自动恢复生效,除非专门废止。
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