Des actions aux niveaux national, régional et mondial sont nécessaires pour prévenir et détecter le trafic illicite de produits chimiques et de déchets dangereux.
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même pour toute la durée du contrat et tout le cycle du projet (lancement, gestion, achèvement).
Aux fins des mesures techniques envisagées et proposées, faudrait-il tenir compte de facteurs militaires tels que les besoins opérationnels, les achats et le cycle de vie?
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même, en fait, durant tout le contrat ou durant tout le cycle du projet - lancement, gestion, achèvement.
Cela est particulièrement vrai lorsque l'on cherche à obtenir que l'industrie s'intéresse aux incidences des produits en fin de vie qui auparavant n'étaient ni dangereux ni des déchets.
La surveillance et les essais physiques supposent elles aussi une comptabilité précise des munitions et font partie intégrante de la gestion du cycle de vie des munitions classiques.
Le cadre proposé aurait pour objectif d'énoncer un ensemble de lignes directrices générales concernant la sûreté du lancement et du cycle de vie opérationnel des sources d'énergie nucléaires dans l'espace.
Comme on l'a noté plus haut, la loi de 1996 et les réglementations connexes concernant les substances dangereuses constituent le mécanisme législatif de gestion du cycle de vie des explosifs.