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Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦,高法院宣布受理复审要求。

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Le tribunal de commerce ne connaît pas des causes civiles.

经济法庭不受理民事案件。

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Je peux accepter l'ensemble du pays les moins-que-chargement des véhicules de transport de marchandises d'affaires.

我公司可受理全国各地整车零担货物运输业

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Pour être recevable, la réclamation doit être motivée. Sous peine de déchéance, la réclamation doit être présentée au plus tard dans un délai de six mois à partir de la date du paiement.

申诉必须阐明理由,并且在付税之六个月内提出,否则不予受理

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Dans le même temps par le National Electrical instrument de contrôle de la qualité et d'inspection Center, autorisé par la recevabilité de l'électroménager instruments de test et de services.

同时经国家电工仪器仪表量监督检验中心授权,受理国内电工仪器仪表的检测及

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A demandé 18 brevets, dont 10 brevets d'invention (brevet a été a), de modèle d'utilité brevets 8 (un brevet a été), sont acceptés dans l'autre.

已申请18项专利,其中发明专利10项(已获专利权1项)、实用新型专利8项(已获专利权1项),其它均在受理中。

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Depuis sa création, à accepter le succès de plus de 300 marques, a accepté le taux de succès est resté à 100%.

公司成立以来,以成功受理300多家品牌注册,目前受理成功率保持在100%。

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Le tribunal de Londres a autorisé la libération sous caution du fondateur du site internet Wikileaks cet après-midi.

英国伦敦法院受理了维基解密(Wikileaks)创始人阿桑奇一案。

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Les juges ont retenu cette cause.

法官受理了这案件。

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Il déclare donc la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

因此,委员会认为来文可予受理,并接下来对案情加以审议。

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Sur ce nombre, 89 avaient été classées et 55 déclarées irrecevables.

其中89项已停止审议,55项被宣布不可受理

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Il la déclare recevable et procède donc immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉可受理,于是立即着手对案情进行审议。

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2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

2 委员会查明不存在对受理来文的进一步障碍。

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En conséquence il considère la requête recevable et procède à son examen quant au fond.

d 因此它认为来文可以受理,并着手审议案情。

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Le Comite estime que la requête est donc recevable.

因此委员会认为申诉可以受理

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Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本案中,缔约国未对可否受理提出疑。

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Cette partie de la communication est donc irrecevable.

据此,来文的这一部分不可受理

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Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉可予受理

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Il estime donc que la communication est recevable, et procède à l'examen sur le fond.

因此,委员会认为,申诉可予受理并着手审议案情。

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Il la déclare donc recevable et procède immédiatement à son examen quant au fond.

委员会认为申诉可予受理,因此立即对案情进行审议。

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Conso Mag

Il est possible également de saisir le Défenseur des droits.

也可能将(事件)提交给权利捍卫者机构

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悲惨世界 Les Misérables 第四部

Le bureau est fermé, dit Gavroche, je ne reçois plus de plaintes.

“办公时间过了,”伽说,“我不起诉状了。”

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商贸法语脱口说

Eh bien,notre société est une compagnie d'assurance privée mais elle a une très bonne réputation. Elle s'occupe de l'assurance des personnes et de l'assurance des marchandises. Laquelle vous intéresse, s'il vous plaît ?

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Franck Ferrand raconte...

Et l'échelon supérieur, c'est carrément la cour supérieure de Californie qui va se saisir de l'affaire au cours de cet automne.

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