La France est baignée par la mer sur trois côtés : au nord par la Manche et la mer du Nord, à l’ouest par l’Océan Atlantique et au sud par la Méditerranée.
有英吉利海

海,西为大西洋,而南则是地中海。
Au niveau régional, il est à noter que, à leur cinquième réunion, les parties à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord ont adopté une résolution (résolution 4) sur les incidences préjudiciables, pour les petits cétacés, de la pollution sonore, de la navigation maritime et d'autres nuisances, dans laquelle ils priaient les États, qu'ils fassent ou non parties de l'aire de répartition, d'élaborer des directives sur les mesures et méthodes à retenir pour la prospection sismique.
区域一级,《
护波罗的海
海小鲸类协定》第五次缔约方会议通过了第4号决议,内容涉及噪音、船舶
其他形式的干扰可能给小鲸类动物造成的负面影响。
Parmi d'autres décisions sur des affaires concernant le plateau continental, la Cour internationale de Justice, dans l'arrêt sur les affaires du Plateau continental de la mer du Nord, a mentionné sans les limiter les droits de l'État riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer; ces droits font partie du droit international bien établi, que l'État côtier soit ou non partie à une convention internationale sur le sujet.
国际法院曾就多个就大陆架案件作出裁判,并
海大陆架案的判决 中明确提到沿海国对扩展到海洋
海底,构成其陆地领土的自然延伸的海底区域所拥有的权利;这种权利是由来已久的国际法的一部分,而不论有关沿海国是否为关于这个问题的任何国际公约的缔约国。
Au cours des deux dernières années, les préoccupations concernant la pollution sonore sous-marine se sont exprimées à l'occasion de réunions de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, de la Commission baleinière internationale, du Parlement européen, de l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente et de l'Union mondiale pour la conservation de la nature.
过去两年,波罗的海
海小型鲸类
护协定、国际捕鲸委员会、欧洲议会、关于
护黑海、地中海
毗连大西洋海域鲸目动物的协定、国际自然及自然资源保护联盟的会议都已经对海洋噪音问题表示关切。
La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin (Convention sur les ressources minérales) a un champ d'application territorial plus limité car elle concerne des États riverains de la Mer du Nord, la Mer Baltique ou de la partie de l'océan Atlantique située au nord du 36ème degré de latitude nord, et concerne les opérations au large.
《关于因勘探
开采海床矿物资源而造成油污损害的民事责任公约》(《海床矿物资源公约》)238所适用的地域范围更窄,只适用于边界位于
海、波罗的海以及
大西洋纬度36度海域的国家,该公约还处理有关离岸作业问题。
Elle faisait également apparaître que les mesures en question reposaient sur des évaluations des risques tenant compte des circonstances propres à la Communauté européenne (dont les scénarios d'exposition dans les chantiers navals ainsi que les ports de l'Union européenne et les grandes voies de navigation de la mer du Nord) et au Canada (surveillance continue des effets sur l'environnement - en particulier l'imposex chez les mollusques - le long des côtes atlantique et pacifique du pays).
文件还表明,最后管制行动所依据的是具体的化学品风险评估,同时考虑到欧洲共同体境内的接触情况(包括欧洲联盟的码头、港口、以及
海主要航道的接触情况)而加拿大的接触情况(监督由于环境中接触造成的后果而对加拿大的太平洋
大西洋沿海地区的影响-特别是软体动物的性畸变)。
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法语 Le français 第二册