Les 6 caractères suivants sont numériques et correspondent à votre date de naissance (le mois étant augmenté de 50 pour les femmes) suivie d'un code unique de 2 chiffres.
该6个字符是数字化和匹配您的出
日期(本月正在增加了50为妇女) ,其次是一个独特的代码为2位数字。
M. Bazinas (Secrétariat) attire l'attention sur la recommandation 57 a), selon laquelle l'élément identifiant le constituant, conformément aux règles énoncées dans les recommandations 58 à 60, doit figurer dans l'avis; sur la recommandation 58, où il est question d'identifier correctement le constituant; et sur la recommandation 59 qui dispose que, lorsque le constituant est une personne physique, l'élément permettant de l'identifier pour que l'inscription produise effet est son nom et que, lorsque cela est nécessaire, des informations supplémentaires, comme la date de naissance ou le numéro de carte d'identité, devraient être exigées pour identifier le constituant de manière unique.
Bazinas
(
书处)提请注意建议57(a),该建议称,通知中必须包含符合建议58至60 所规定标准的设保人身份识
特征;建议58提到了设保人的正确身份识
特征;建议59称,在设保人是自
人的情况下,有效登记所需的设保人身份识
特征是设保人姓名,如有必要,还要求补充资料,如出
日期或身份证号码,以便准确识
设保人。
Parmi les nouveaux sujets fondamentaux, on compte le pays de naissance (en association avec le lieu de naissance), l'année ou la période d'arrivée à l'adresse actuelle, la date de naissance du dernier enfant né vivant, le nombre de décès dans le ménage dans les 12 derniers mois, la situation au regard des incapacités, la principale source d'eau potable, le type de toilette, l'évacuation des eaux usées, le combustible utilisé pour faire la cuisine, et la disponibilité des dispositifs et appareils informatiques et de télécommunications.
新的核心议题包括出
国(与出
地相连);抵达目前居住地址的年份或时间;最后一个活产孩子的出
日期;残疾与否;饮水的主要来源;厕所种类;污水处理方法;炊煮用的燃料;可用上的信息和通信技术设施。
On dénombre au moins 56 personnes dont les noms, la nationalité, la date et le lieu de naissance et d'autres éléments d'identification ne sont pas précisés sur la Liste, ce qui a naturellement pour effet que les États ont du mal à appliquer les sanctions et fait même courir le risque qu'en l'absence de tout autre élément d'identification, des sanctions soient imposées à une personne innocente qui porterait simplement le même nom.
名单上至少有56人没有姓名、国籍、出
日期和出
地以及其他相关识
资料,这自

各国难以实施制裁,而且可能会造成无辜者纯粹由于名字相似,而且又没有其他识
资料而受到制裁。
La référence à la date de naissance de l'enfant (ou tout au moins à la période de temps au cours de laquelle il peut encore être considéré comme un enfant) va aussi de toute évidence dans le sens du libellé du paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention, qui parle expressément d'accorder à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.
以子女的出
日期(或至少以他们仍
可以被称为child(子女/儿童)的期间)为准的做法也明显符合《公约》第9条第2款的措辞,该款明确涉及妇女在其子女的国籍方面的平等权利。
La législation prévoit une procédure d'enregistrement du statut des associations publiques selon laquelle la demande doit en être présentée à une instance judiciaire dans un délai d'un mois à compter de la date d'adoption dudit statut; cette demande doit porter la signature des membres de l'organe directeur de l'association publique en question, qui y auront indiqué chacun leur nom, prénom, patronyme, date de naissance et lieu de résidence.
根据法律规定的社会团体团章程登记程序,自通过司法机关收到章程之日起一个月内向司法机关提交申请书,申请书上应有该社会团体领导机构成员的签名,并写明每个领导成员的姓名、父文称、出
日期、居住地。
Dans un pays où la loi sur l'enregistrement des naissances et des décès n'est pas rigoureusement appliquée et où il n'est pas obligatoire pour les candidats à un emploi de présenter un document attestant leur date de naissance, il se peut que des jeunes soient employés à des travaux pour lesquels, en application de la loi sur la main-d'oeuvre, ils n'ont pas l'âge minimum requis.
在一个不严格遵守出
和死亡登记法和申请工作时无出示出
日期证据的强制性要求的国家,有些工人所从事的工作根据劳工法可能不符合最低法定年龄要求。
L'Équipe de surveillance recommande que, dans le cadre de la révision de toutes les entrées de la Liste récapitulative, le Comité encourage l'État à l'origine de l'inscription, dans le cas où un nom n'est pas accompagné d'éléments d'identification suffisants, soit à fournir au minimum un nom complet, une date et un lieu de naissance et une nationalité, soit à présenter une demande de radiation.
监察组建议,在对名单上所有名字进行审查的过程中,如果一个名字没有足够的识
资料,委员会应鼓励指认国至少提供全名、出
日期和地点及国籍,否则就提出从名单中除名的申请。
Ils devraient notamment confirmer l'exactitude du nom tel qu'il apparaît sur le passeport ou les documents de voyage, informer le Comité si l'individu concerné est éventuellement titulaire d'une double nationalité, indiquer sa date et son lieu de naissance, le numéro du ou des passeports correspondants aux diverses nationalités connues, et préciser les caractéristiques physiques ou tout autre détail qui pourrait contribuer à l'identifier.
这包括确认护照或旅行证件上的姓名;双重国籍的情况;出
日期和地点;所有已知国籍者的护照号码;身体特征或有助于确定所列个人的其他任何特征。
Les banques sont tenues de déterminer l'identité de toute personne physique en vérifiant ses papiers d'identité munis d'une photo (carte d'identité, passeport ou autre pièce d'identité officielle) sur lesquels doivent figurer clairement les nom, prénoms, domicile et résidence, date de naissance de l'intéressé, ainsi que le numéro de la pièce d'identité et le nom de l'autorité qui a délivré le document en question.
银行有义务确定自
人的身份,应查验有照片的身份证件(身份卡、护照或其他公开的身份),其中载有该人的姓、名、永久或非永久居住地址、出
日期、身份证号码以及发出该身份证件的机关。
Si la charge de la preuve devait être partagée en l'occurrence, c'est, de l'avis des États-Unis, parce que « des personnes de nationalité mexicaine peuvent aussi avoir acquis de plein droit la nationalité américaine, du fait notamment de la date et du lieu de naissance, du lieu de résidence ou de la situation matrimoniale de leurs parents au moment de leur naissance ».
美国认为,此案双方应共同承担举证义务,因为“具有墨西哥国籍的人,依据出
日期和地点、居所地或出
时的父母婚姻状况等,可完全合法地获
美国国籍”。
À l'heure actuelle, 57 entrées concernant des individus ne comportent pas de nom et de date de naissance complets; 5 autres entrées comportent un nom complet et une date de naissance, sans plus; et 26 entrées comportent un nom, une date et un lieu de naissance, mais aucun autre élément d'identification, comme une nationalité, une adresse ou un pays de résidence.
目前,57个个人条目未列出全名和出
日期;另外5个条目列出了全名和出
日期,但是除此之外再无任何其他资料;26个条目列出了名字、出
日期和出
地点,但是却没有诸如国籍、地址或居住国等任何其他识
资料。
L'article 3 de ce règlement dispose que les données nécessaires à l'enregistrement d'une personne sont le nom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et l'adresse de l'intéressé; l'article 6 des règles d'application prévoit que tout citoyen doit, lorsqu'il atteint l'âge de 16 ans, entreprendre les démarches nécessaires auprès du bureau d'état civil de son lieu de résidence permanente pour obtenir une carte d'identité.
《居民身份证条例》第3条规定,居民身份证登记项目包括姓名、性
、民族、出
日期、住址;《实施细则》第6条规定,年满16周岁的中国公民,应当向常住户口所在地的户口登记机关履行申领居民身份证的手续。
Par ailleurs, s'agissant des sanctions financières, le fait que dans certains cas la Liste ne fasse état que des noms sans les dates de naissance ou d'autres éléments d'identification ne facilite pas les recherches effectuées par les institutions financières dans leurs systèmes pour repérer la trace de fonds ou d'autres avoirs appartenant aux personnes ou entités en question.
关于金融制裁的执行,如果清单上只列有名字,而没有出
日期或其他识
资料,金融机构就很难从它们的系统中查找属于这个人的资金和其他财政资源。
En ce qui concerne les enfants âgés de 21 ans, leur date de naissance était enregistrée dans le système et vérifiée avant le départ à la retraite du bénéficiaire principal et la Caisse utilisait un logiciel qui mettait automatiquement fin au versement des prestations pour les enfants ayant atteint l'âge de 21 ans.
对于年满21岁的子女,在主要受益人退休之前,在系统中记录和审核其子女的出
日期,并且基金利用了一个自动程序中止过了21岁
日的子女的养恤金。
Sur les 212 personnes figurant sur les listes établies en application de la résolution 1390 (2002) du Conseil de sécurité, il semble à première vue qu'on ne dispose du minimum de données voulues pour inscription dans le Système d'information Schengen (SIS) - date ou (au moins) année de naissance - que dans 38 cas.
安理会第1390(2002)号决议提到名单上的212名人士中,经初步审查只有38人符合列入申根信息系统的最低要求,即日期或至少出
日期。
Le Groupe d'experts a également obtenu d'autres éléments permettant d'identifier des individus désignés, notamment des dates et des lieux de naissance ainsi que des numéros de passeports provenant de passeports et de demandes de passeport communiqués par le Ministère des affaires étrangères (voir la section VII ci-après pour un complément d'information).
专家小组还设法
到了一些被列入名单人员的某些新的情况,包括出
日期、出
地点以及外交部提供的护照号码和护照申请文件(详情见下文第七节)。
Les listes comportent le nom, le lieu où la demande a été faite sur le continent, le sexe de la personne et sa date de naissance, le nombre de points obtenus et le cas échéant la date de mariage, la date de la séparation et le nom des parents.
这份名单的资料包括申请人姓名、在内地的申请地点、性
、出
日期、所
分数,以及视乎情况加上结婚日期、分居时期和父母姓名。
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