Les résultats de l'analyse isotopique pourraient donc permettre d'identifier avec précision l'origine géographique de l'homme qui a probablement déclenché l'explosion.
因此,同位素分析结果可能会指明可能引爆简易爆炸装具体原籍。
La Commission cherchant à établir l'identité et le mode de participation de la personne ayant déclenché l'explosion, la véracité de la revendication de responsabilité exprimée dans le message sur bande vidéo d'Ahmed Abou Adass l'intéresse tout particulièrement.
Ahmed Abu Adass用录像带录下了一段话,宣称对袭击负责,这一宣称是否属实,与委员会确定简易爆炸装引爆
身份和参与情况尤其有关。
La question sur laquelle porte ce procès est donc de savoir si la Couronne a apporté la preuve au-delà de tout doute raisonnable que l'un ou l'autre accusé, ou les deux, sont responsables à titre d'auteurs, de coauteurs ou de complices, de l'introduction délibérée de l'engin.
因此,在这场审判中问题关键是,公诉方是否已无可
疑地证明,被告之一或被告两人均是故意放
该装
行为
,或策划和参与
。
Selon les articles 228 à 332 et 250 du Code pénal, quiconque acquiert, fabrique, vend, transfert, stocke ou transporte illégalement des armes, des munitions, ou des substances ou engins explosifs, ou fait preuve de négligence à l'égard d'armes, de munitions ou de substances ou engins explosifs, engage sa responsabilité pénale.
第228-332条和第250条规定,对非法购、制造、销售、转让、储存和运输以及随便处理武器、弹药、爆炸物质以及装
,追究刑事责任。
Est puni de trois mois à deux ans d'emprisonnement le fait, pour toute personne, d'illicitement produire, détenir, transporter, utiliser, trafiquer ou s'approprier une arme blanche ou des instruments de support alors qu'elle a déjà fait l'objet d'une sanction administrative ou d'une condamnation pénale sans avoir été réhabilitée pour le même acte.
非法制造、储存、运输、使用、买卖或占有各种初级武器或支持装,如果已经因这些行为受到行政制裁、或已经因这些罪行受到处罚,在尚未消除犯罪案底之前又继续犯罪
,将处以三个月以上、两年以下
监禁。
En outre, la législation prévoit des sanctions pénales pour « l'acquisition, le transfert, l'écoulement, la conservation, le transport ou le port illégal d'armes à feu, de munitions et de matières ou engins explosifs » (incarcération pendant six mois au maximum ou peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, accompagnée d'une amende représentant de 200 à 500 fois le salaire mensuel minimum).
此外,吉尔吉斯斯坦立法规定,“非法获取、转让、出售、储藏、运输或携带火器、弹药爆炸物品和爆炸装”
需负刑事责任(可处以6个月以下拘留或3年以下徒刑和最低月工资200至500倍
罚款)。
Nous sommes satisfaits de ce que les États Membres ont montré le sérieux de leur engagement et ont travaillé ensemble dans ce cadre multilatéral pour mettre un point final à la Convention et ainsi envoyer un message tout à fait clair indiquant que la communauté internationale ne tolérera pas ceux qui commettent ou menacent de commettre des actes terroristes impliquant des matières radioactives ou un engin nucléaire.
我们感到高兴是,各会员国表现出对目标
严肃性,并在这种多边框架内一道努力以缔结该公约,从而发出无可否认
明确信息:国际社会不会容忍
些威胁采取或犯下涉及放射性材料或核装
行为
。
L'acte commis sous sa forme la plus simple visée au paragraphe 1, relatif aux armes, munitions ou engins explosifs dont la production et le commerce se font dans la légalité, est punissable de six mois à trois ans d'emprisonnement tandis que sous la forme visée au paragraphe 2, relatif aux armes, munitions ou engins explosifs dont la production et le commerce se font dans l'illégalité, il est punissable d'un à cinq ans d'emprisonnement.
从事第1款所述涉及生产和交易为合法
武器、弹药或爆炸装
基本行为
,可判处六个月至三年徒刑;而从事第2款所述形式
涉及生产和交易为非法
武器、弹药或爆炸装
行为
,可判处一至五年徒刑。
Au stade actuel, après une analyse médicolégale très poussée, au vu des autres renseignements et éléments de preuve réunis jusqu'à présent, et en attendant les résultats définitifs d'analyse de l'ADN prélevé sur des éléments récemment recueillis sur les lieux du crime, il n'y a rien qui donne à penser que ce serait Ahmed Abou Adass qui aurait déclenché l'explosion, comme il l'a dit dans le message où il revendiquait la responsabilité de l'attentat.
在本阶段,根据广泛刑侦分析和迄今收集到
其他信息和证据,在对最近在犯罪现场收集
证据进行DNA检测得出最后结果前,没有证据表明Ahmed Abu Adass 像他在宣称负责
录像带中所声称得
样,是简易爆炸装
引爆
。
Toute personne à qui a été confié l'entreposage d'armes à feu, de munitions, de matières explosives ou d'engins explosifs et dont le manquement aux obligations y afférentes entraîne leur vol, leur destruction ou d'autres conséquences graves est passible d'une restriction de liberté de cinq ans au maximum ou d'une peine privative de liberté de trois ans au maximum assortie ou non de la perte du droit d'occuper certaines fonctions ou d'exercer certaines activités pendant trois ans au maximum.
⑴ 负责守护火器、弹药、爆炸物或爆炸装未能尽职,导致上述物品失窃或被毁或其他严重后果
,应限制其最多五年
自由,或处以最多三年徒刑,同时剥夺或不剥夺其担任某些职务或参加某些活动
权利最多三年。
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Un dispositif impressionnant alors que Washington s'attend à un afflux massif de migrants, car ce soir, à minuit, le dispositif mis en place pendant la crise du covid qui permettait d'expulser tout demandeur d'asile prendra fin.
华盛顿预计会有大量移民涌入, 这是一个象深刻的
置,因为今
, 在 covid 危机期间实施的允许驱逐任何寻求庇护者的
置将结束。