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Ainsi, l'OPANO et la CPANE ont instauré des dispositifs d'arraisonnement et d'inspection spécifiques.

比如,西北大渔组和东北大渔委都已采用符具体情况的登临和检查制度。

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La Convention prévoit également le droit de visite.

《海洋法公约》还规定了登临权。

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Un navire soupçonné de se livrer à des activités interdites peut être arraisonné et inspecté.

如果涉嫌进行禁止的活动,可截停登临、检查违规情况。

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L'autorisation d'arraisonnement donnée par un État du pavillon n'entraîne pas en soi sa responsabilité.

给予的登临许可本身不产生责任。

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La Commission soutenait les efforts du Programme visant à faciliter la coordination de moyens de réprimer plus efficacement le trafic des drogues par mer et encourageait les États à examiner régulièrement et à communiquer à l'Organisation des Nations Unies le nom des autorités nationales compétentes, ainsi qu'à répondre rapidement aux demandes - faites en vertu de l'article 17 - de vérification de nationalité ou d'autorisation d'arraisonner un navire, de le visiter et, si des preuves de participation à un trafic illicite sont découvertes, de prendre les mesures appropriées à l'égard du navire, des personnes qui se trouvent à bord et de la cargaison.

会支持药物管制署努力促进实际可行办法的协调,以确保更有效地查禁海上毒品贩运,鼓励各定期审查本主管当局名单,将名单提交联从速答复根据第17条提出的有关核查籍的请求和有关给予同意以进行登临、搜查,以及在发现参与非法贩运的证据后,对只、上人和货物采取适当行动的请求。

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Le paragraphe 1 de l'article 21 stipule que, dans tout secteur de la haute mer couvert par une organisation ou un arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional, tout État partie qui est membre de cette organisation ou participant à cet arrangement peut, par l'intermédiaire de ses inspecteurs dûment habilités, arraisonner et inspecter les navires de pêche battant le pavillon d'un autre État partie à l'Accord, que cet État partie soit ou non lui aussi membre de l'organisation ou participant à l'arrangement, pour assurer le respect des mesures de conservation et de gestion des deux types de stocks.

第21条第1款规定,在区域渔管组织安排所包括的任何公海区,作为种组织的成种安排的参与方的缔约可通过经本正式授权的检查登临和检查悬挂该协定另一缔约旗的渔,不论另一缔约是否为该组织的成,以确保为养护和管理两类种群所订立的措施获得遵守。

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Les États participants s'engagent à arraisonner les navires battant leur pavillon dont ils ont des raisons de soupçonner qu'ils transportent des armes de destruction massive et à y perquisitionner, à envisager sérieusement d'accorder leur consentement, dans les circonstances appropriées, à l'arraisonnement et à la perquisition de navires battant leur propre pavillon par d'autres États et à intercepter les navires dont ils ont des raisons de soupçonner qu'ils se livrent au trafic illicite dans leurs eaux intérieures, leur mer territoriale et leur zone contiguë, et à y perquisitionner.

各参加承诺采取行动,登临搜查被理怀疑运载大规模毁灭性武器的悬挂本旗的舶,在适当情况下认真考虑同意他登临搜查悬挂本旗的舶,在其内水域、领海和毗连区拦截和搜查被理怀疑非法贩运的舶。

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Les États-Unis ont indiqué que, sans avoir jamais pris les mesures coercitives prévues aux termes de l'article 21, si des navires de pêche d'un autre État pêchaient ou faisaient connaître leur intention de pêcher dans une région gérée par une organisation régionale de gestion des pêches où les mesures de gestion ont force exécutoire en mer, ils notifieraient cet État par la voie diplomatique du fait qu'ils disposent d'inspecteurs dûment habilités à procéder à des arraisonnements et inspections dans la zone de compétence.

美利坚报告说,该虽然没有采取第21条规定的执法措施,当另一的渔在区域渔业管理组织定有管理措施的区域内进行捕捞打算进行捕捞活动时,将经由外交渠道通知该有权在管辖区内进行登临和检查的适当授权官

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Il a été suggéré que les États parties à la Convention sur les armes chimiques ont sans doute une obligation générale d'adopter des mesures pour interrompre un transfert d'armes chimiques ou de produits chimiques contraires aux dispositions de la Convention ou de faciliter son interruption, soit en leur qualité d'État du pavillon, soit en leur qualité d'État côtier, et que l'obligation générale de coopérer stipulée dans la Convention peut revêtir, entre autres, la forme d'accords d'arraisonnement de navires.

有人认为,《化学武器公约》缔约作为沿岸可能有一项普遍的义务,应采取措施,制止帮助制止转让化学武器违反《公约》条款的化学品的行为;可以通过缔结登临协定和其他办法来履行《公约》所载关于作的普遍义务。

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Conformément à la Déclaration sur les principes d'interception adoptées par les États participant à l'Initiative de sécurité contre la prolifération, les États-Unis et le Royaume-Uni ont entrepris de coopérer pour prévenir le flux d'armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération en concluant des accords bilatéraux en matière d'arraisonnement avec des États du pavillon.

根据《防扩散安全倡议》参加通过的《拦截原则声明》,美和联通过与各缔结登临协定,寻求双边作,以阻止大规模毁灭性武器、其运载系统和有关材料流向流自那些有扩散问题的家和非家行动者。

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En outre, le paragraphe 15 du même article stipule que les membres d'une organisation ou d'un arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional qui ont créé un mécanisme au sein de leur organisation ou arrangement qui leur permet de s'acquitter effectivement de l'obligation d'assurer le respect des mesures prévues dans l'Accord peuvent convenir de limiter à eux-mêmes l'application du paragraphe 1 de l'article 21 concernant l'arraisonnement et l'inspection.

此外,第21条第15款指出,如区域渔管组织成在其组织安排内另立机制,有效履行其根据该协定所负义务,则种组织的成可协议将第21条第1款关于登临和检查的规定适用范围限于彼此之间。

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Aux termes de l'article 21 1), un État membre d'une organisation régionale de gestion des pêches peut, par l'intermédiaire de ses inspecteurs dûment habilités, arraisonner et inspecter les navires de pêche battant le pavillon d'un autre État partie à l'Accord, pour assurer le respect des mesures de conservation et de gestion instituées par ladite organisation, que cet État partie soit ou non lui aussi membre de l'organisation.

该条第1款规定,区域渔业管理组织的缔约可通过经本正式授权的检查登临和检查悬挂协定另一缔约旗(不论是否为该组织成)的渔,以确保该组织的养护和管理措施获得遵守。

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Le Comité juridique de l'OMI et son groupe de travail sur la révision de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Convention SUA) ont poursuivi l'examen du projet de protocole à la Convention en faisant porter l'essentiel de leurs travaux sur les dispositions relatives aux infractions à la règle de la non-prolifération et aux dispositions en matière d'arraisonnement.

海事组织法律委会及其修订《制止危及海上航行安全非法行为公约》(《SUA公约》)和《制止危及大陆架固定平台安全非法行为议定书》(《SUA议定书》)的工作组继续审议《SUA公约》议定书草案,重点是关于“不扩散”罪以及登临的规定。

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Il a été décidé que tout usage de la force au cours d'un arraisonnement ne devait pas aller au-delà du degré minimum de force qui était nécessaire et raisonnable compte tenu des circonstances et il a été décidé d'inclure une disposition prévoyant un dédommagement en cas d'arraisonnement injustifié ou si les mesures prises sont illégales ou vont au-delà de ce qui est raisonnablement requis.

工作组同意,在登临过程中使用武力,绝不能超过根据情况为必要和理的最低程度,同意列入对无理登临者措施非法过当的情况给予补偿的规定。

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Bien que l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest dispose d'un mécanisme qui permet à d'autres États d'intervenir en haute mer, elle n'a pas appliqué les dispositions du paragraphe 8) de l'article 21 aux termes duquel, après arraisonnement et inspection, les inspecteurs peuvent conduire au port le plus proche un navire soupçonné d'avoir commis une infraction grave dans le domaine de la pêche.

北大西洋渔业组织订有公海上非的执法计划,但没有适用第21条第8款,其中规定检查登临检查之后如果相信只曾犯下严重违法行为可将该只扣押在最近的港口。

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La Convention dispose que les lois et règlements promulgués par l'État côtier dans la zone économique exclusive s'appliquent aux ressources biologiques, y compris pour ce qui est des pouvoirs d'arraisonnement, d'inspection, d'arrestation et de poursuites judiciaires (Partie V) ainsi qu'en ce qui concerne la protection et la préservation du milieu marin (Partie XII) (voir également le paragraphe 109 ci-dessous).

《海洋法公约》规定,沿海有权在专属经济区强制执行有关生物资源的法律法规(包括登临、检查、逮捕和起诉)(第四部分)和有关保护和保全海洋环境的法律法规(第十二部分)(另见下文第一○九段)。

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L'OPANO a établi un système commun d'inspection et de surveillance qui comprend entre autres des procédures de surveillance, d'abordage et d'inspection, des dispositions à prendre en cas de manquement ou de grave infraction aux règles en vigueur, selon une approche graduée, et l'obligation imposée à l'État du pavillon de prendre des mesures face à ces infractions.

视察结果均上报南极海生委。 西北大西洋渔业组织建立了一个联视察和监测制度,114 除其他外,包括监测、登临和视察程序;处理违反规定行为和严重违反规定行为的程序(处理两种行为的方式不同),要求跟踪处理此类违反规定行为的规定。

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Il y avait cependant des obstacles opérationnels et des obstacles de fond à l'adhésion, notamment les dispositions de l'Accord touchant la compatibilité des mesures de conservation et de gestion (art. 7) et l'arraisonnement et les inspections (art. 21 et 22), et des problèmes liés aux droits et aux obligations de l'État du port et à l'allocation des ressources.

在加入方面既有运作上、也有实质性的障碍,包括《协定》中有关养护和管理措施互不抵触(第7条)及登临和检查(第21和22条)的规定以及有关港口权利和义务及资源分配的问题。

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Coopération en matière de police. L'article 21 de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons prévoit l'arraisonnement et l'inspection des navires de pêche dans les zones de la haute mer couvertes par les organisations régionales de gestion des pêches compétentes pour gérer les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.

鱼类种群协定第21条规定了负有管理鱼类种群和高度洄游鱼类种群职权的区域渔业管理组织可登临进行检查。

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Maurice a fait savoir que, pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ses gardes-côtes avaient été habilités à arrêter tout navire surpris en train de pêcher illégalement dans des zones relevant de sa juridiction nationale, à monter à bord, à procéder à la visite du navire et à l'immobiliser.

毛里求斯报告,为了预防、阻止和消除非法、未报告和无管制的捕捞活动,它已经授权其家海岸警卫队拦截、登临、搜查和扣留被发现在其家管辖区域非法捕捞的只。

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Bonjour la Chine 你好中国

Sans grimper sur le mont Taishan, on ne peut connaître sa indivination.

知道之险。

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