Se fondant sur ses constatations concernant la réclamation présentée par le Ministère de l'information, le Comité recommande d'allouer une indemnité d'un montant total de SAR 1 220 429.
Quant aux propositions d'intégration et de modernisation des services de bibliothèque de l'ONU, le Département tiendra compte de la demande d'une étude complète.
Tout d'abord, la session actuelle sera l'occasion de voir où en sont les mesures prévues dans le programme de réformes de l'Organisation en matière d'information.
Le Bureau du procureur chargé de la presse et des publications examine les délits liés à la presse et aux publications et en saisit les tribunaux ordinaires.
L'examen dont le Département de l'information fait actuellement l'objet vise pour l'essentiel à analyser sa situation actuelle et à formuler un certain nombre d'orientations générales.
L'article 21.2 de la Constitution énonce clairement que «la liberté d'expression et de la presse, de réunion et d'association ne seront soumises à aucune autorisation ou censure».
Le Comité consultatif reviendra sur la question et se penchera sur les propositions du Département de l'information lorsqu'il examinera le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2006-2007.
Une délégation a souligné la nécessité pour le Département de consulter les États Membres dans le cadre du processus d'examen, en particulier ceux des pays en développement.