Pour ce qui est de la définition bb) (“produit d'un engagement de garantie indépendant”), il a été convenu d'expliquer dans le commentaire qu'une traite acceptée ou une obligation souscrite pouvait donner naissance au produit uniquement en cas de paiement.
关于定
(bb)(“
保证下的收益”),工作
一致认为,评注应解释,承兑的汇票或承
的款项只有与
款结合时方能产生
保证下的收益。

一致认为,



