En mai, les assemblées régionales et nationales de juges et de magistrats se sont réunies et ont élu leurs représentants au Conseil de la magistrature.
Des personnes soupçonnées d'infractions pénales ont été détenues par la police pendant 72 heures à titre de «mesure préventive temporaire», avant d'être déférées devant un juge.
Les juges et les magistrats n'ont pas la possibilité de prendre des décisions en toute liberté et d'être à l'abri des pressions politiques ou d'autres injonctions.
À mesure que les sentiments antiracistes grandissent, le consommateur sera souvent le juge final et les entreprises voudront probablement éviter d'être perçues comme complices du racisme.
En cas d'opposition du responsable des lieux, le président de la HALDE peut saisir le juge des référés d'une demande motivée afin qu'il autorise les vérifications sur place.
L'État partie devrait adopter des procédures pour les nominations et les affectations aux fonctions judiciaires, afin de préserver et de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire conformément à l'article 14 du Pacte.
Cette situation est peut être due à l'insuffisance, voire l'absence de spécialisation des juges en la matière et pourrait être corrigée par la mise en place de juridictions spécialisées pour les mineurs.
Les États parties devraient encourager les juges, les magistrats et les autres membres de professions juridiques à être plus attentifs, dans l'exercice de leurs fonctions, aux violations du droit à la sécurité sociale.
Conformément au paragraphe 5 du même article, ces cinq juges internationaux doivent être nommés par le Conseil suprême de la magistrature cambodgienne à partir d'une liste d'au moins sept candidats communiquée par le Secrétaire général.
Enfin, l'Accord prévoit en son article 7 une chambre préliminaire composée de trois juges nommés par le Conseil suprême de la magistrature cambodgienne et de deux juges nommés par ledit Conseil sur proposition du Secrétaire général.
L'inquisiteur Jean Bréhal et Guillaume Bouillé, ancien professeur de l'université de Paris, reçoivent chacun 1000 livres tournoi, ce qui est une grosse somme, pour aider à l'enquête.
Le malheureux homme se tourna vers l’auditoire et vers les juges avec un sourire dont ceux qui l’ont vu sont encore navrés lorsqu’ils y songent. C’était le sourire du triomphe, c’était aussi le sourire du désespoir.