L'État partie souligne également que la requérante et son époux n'ont pas présenté de pièces d'identité aux autorités suédoises chargées des migrations.
8 Une simple carte d'identité suffit-elle habituellement pour entrer au Brésil et en sortir que l'on soit Brésilien ou étranger (au lieu d'un passeport)?
Aucun citoyen de Maurice ou d'un autre État n'est autorisé à entrer sur le territoire mauricien ou à en sortir sur présentation d'une carte nationale d'identité.
Cela signifie qu'une personne qui prouve son identité au moyen de sa carte d'identité et qui n'a pas d'antécédents pénaux peut être fouillée sur la voie publique.
Le transporteur doit livrer, au moment et au lieu mentionnés à l'article 11-4 (précédemment 7-3), les marchandises au destinataire sur production, par ce dernier, d'un document d'identification approprié.
Les entités financières doivent exiger l'identification de tous leurs clients, dans toute relation d'affaires (art. 16), et le manque d'identification doit avoir en conséquence le refus de l'opération (art. 18).
2 Peu de temps après, deux policiers sont arrivés et ont invectivé le requérant, lui ont passé les menottes et lui ont demandé de présenter sa carte d'identité.
Les autorités chypriotes turques ont pour leur part accepté que les Chypriotes grecs présentent une carte d'identité, plutôt qu'un passeport, lorsqu'ils traversent la zone tampon en direction du nord.
6 Maurice autorise-t-elle ses nationaux ou les nationaux d'autres États à entrer sur son territoire ou à en sortir sur simple présentation d'une carte nationale d'identité (et non d'un passeport)?