Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者的术语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还列所涉危险废物的口者、生成者、处置者和承运人的名单。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理者和再循环者而言，这是一项严肃的和风险。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置者对损害负赔偿。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

口者和处置者必须承保其赔偿，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置者向进口国家的主管当局具已有担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有何入保的信息及建议告知口者和处置者。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，口者与口国继续负有。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供商、运输人员和工人。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突的最为重大的不同之处是在提交给处置者之后口者与口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、口者、进口者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

于处置者的赔偿,向进口国家的主管当局具已有承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求口者和口国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前口者与口国方面继续履行。

La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

依照《巴塞尔公约》第6条发通知者对损害负赔偿,直至处置者接管有危险废物或其他废物时为止。

Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).

一旦所涉危险废物抵达其最终处置场址，处置者便把他所收到的越境转移文件副本发送给相的口国的主管部门(《公约》第6条第9款)。

Cette méthode exige un traitement préalable des flux gazeux par un refroidissement primaire ou secondaire suivi par l'action d'éliminateurs de gouttelettes pour supprimer 90 % environ du contenu en mercure des flux gazeux.

这一方法要求对气流进行预处理，先进行初次或二次冷却，之后用除雾器去除气流中约90%的汞含量。

La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.

《巴塞尔公约》通知程序要求处置者通知口者和口国收到废物和完成处置作业的情况。

Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).

这意味着，财务担保在处置者接管危险废物或其他废物之日后至少要保持10年时间（第4条第1段）。