Dans ce cas, une procédure administrative sommaire est généralement mise à disposition du constituant pour forcer l'annulation d'une inscription non autorisée ou échue.
L'investissement en actions a été négatif et les flux d'obligations et de prêts bancaires ont été intégralement utilisés pour amortir les dettes échues.
En Afrique subsaharienne, près de 70 % de l'APD bilatérale sont alloués aux secteurs sociaux, et la part échue aux infrastructures se situe modestement à environ 10 %.
Ce projet permettra de soutenir le retour des personnes concernées une fois leur autorisation de séjour échue et de contribuer à leur réintégration dans leur pays d'origine.
Dans les deux cas, elle devra également recevoir le montant des salaires échus à partir de son licenciement et jusqu'à ce que l'employeur se conforme à l'arbitrage.
Bitas demande une indemnité d'un montant de USD 15 762 au titre de la perte des intérêts échus sur les fonds investis pour l'achat de matériaux destinés au Projet.
Pour les visites guidées et les services de radio et vidéo, les créances se montaient à 20 000 et 90 000 dollars, respectivement, et étaient échues depuis plus de 90 jours.
Le solde de 2 632 293 dollars indiqué dans l'état financier II sous la rubrique «Autres éléments d'actif» comprend des dépenses engagées au titre d'exercices à venir et les intérêts échus sur les placements.
S'agissant de la compensation, un certain nombre de pays n'autorisent pas celle des créances financières indépendantes non encore échues à l'ouverture de la procédure.