Les incidences d'un système de titres fondé sur des certificats globaux ne diffèrent pas essentiellement de celles d'un système d'immobilisation des certificats.
基于总括书
系统
影响与停止流通
书系统
影响没有本质
不同。
C'est là un recul important par rapport à la protection intégrale dont jouit l'investisseur en qualité de copropriétaire, en vertu des règles régissant les dépôts collectifs fondés sur des certificats immobilisés ou sur un certificat global permanent.
根据有关基于停止流通书或永久性总括
书
集体保管
规则,投资者作为共有人享受充分
保护,与此相比,上述结果无疑是一种倒退。
La première de ces mesures, qui a souvent été appliquée, n'a pas suffi à réduire le nombre de certificats émis, mais elle a eu pour résultat pratique d'immobiliser les multiples certificats existants et de les remplacer par un autre support.
取
第一步不足以减少发行
书数量,但取得了实际结果,即使现有
大批
书停止流通并以另一种媒体取代它们。
En simplifiant quelque peu, on pourrait dire que l'émission d'un certificat global entraîne les mêmes conséquences que l'immobilisation de certificats individuels, si ce n'est que ces conséquences apparaissent d'emblée, c'est-à-dire dès l'émission du certificat global, et non après le dépôt des certificats individuels.
可以略作简化地说,总括书
发行触发
后果与各别
书停止流通
后果是一样
,只是这些后果从一开始就产生,即在总括
书发行时即产生,而不是仅仅在各别
书交存后发生。
Sous l'angle économique, le risque considéré est très faible en ce qui concerne les différents dépositaires centraux nationaux, dans la mesure où leurs fonctions sont généralement strictement limitées à la conservation de registres centraux et, dans le cadre des “systèmes de réduction des certificats” (voir par. 75 à 77), au dépôt de certificats immobilisés ou globaux.
从济角度看,此种风险对于各种国家中央保管机构来说是很小
,因为它们
职能通
严格限于保管中央记录,而且在“限制
书系统”下(见上文第75-77段),严格限于停止流通或总括
书
交存。
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