Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).

草案还载有一项置于方的条款（第6.1.2条），确定可出于航行失（长、员或引航员在驾驶或管上的失职）和例外火灾的由直接免责（不属于无过失推定）。