Si le dommage n'est pas apparent, le destinataire doit disposer d'une certaine durée pour procéder à l'inspection.
如果损坏不很明显,收货人必须有一定
期限进行检查。
Il s'est avéré qu'une des pièces électroniques appartenait à un ordinateur portable : comme elle n'était pas très endommagée, elle n'aurait pu se trouver à proximité du lieu de l'explosion et ne pouvait donc faire partie du mécanisme de déclenchement.
作为这次检查结果
结论是,一个电子零件来自膝上型个人计算机,由于损坏不严重,因此不可能接近爆炸发生地点,不可能是引爆装置
零件。
Les robinets des récipients à pression doivent être conçus et fabriqués de façon à pouvoir résister à des dégâts sans fuir, ou être protégés contre toute avarie risquant de provoquer une fuite accidentelle du contenu du récipient à pression, selon l'une des méthodes décrites au 4.1.6.1.8 a) à e).
压力贮器阀门
设计
制造必须使之本身能够承受损坏而不泄漏内装物,或者必须通过4.1.6.1.8 (a)至(e)所述
方法之一加以保护,以防损坏造成压力贮器内装物无意中漏出。
Il a pris note de l'avis selon lequel, si la méthode des déclarations était adoptée comme solution de compromis, ce compromis impliquerait de supprimer l'expression “ou d'une loi nationale” du paragraphe 2 du projet d'article 62 sur les dommages non localisés, dans le cas où ce paragraphe, qui figurait entre crochets, était conservé.
工作组注意到一种意见,即如果声明办法作为一种折衷解决办法获工作组通过,则这一折衷办法
一部分应当是删去关于事发地不确定
损坏
第62(2)条草案中
“或国内法”一语,但须在案文中保留放在方括号内
第62(2)条草案。
Suivant la recommandation du Comité, l'Office a accepté de : a) mettre en application des procédures garantissant que les modifications d'urgence peuvent être exécutées sans risque de compromettre l'intégrité des systèmes ou de causer des retards superflus dans l'exécution des activités de l'Office; b) de faire en sorte qu'il soit conservé une trace adéquate des procédures appliquées.
近东救济工程处同意委员会
建议,即它(a) 采用程序确保可以在不损坏系统
完整性或不造成不必要
业务延误
情况下,作出应急改动;并(b) 确保有与这些程序有关
适当审计线索。
Par ailleurs, il a été estimé, et cet avis a été favorablement accueilli dans le Groupe de travail, que, en dépit des arguments pour et contre le maintien du projet de paragraphe 2, la solution la plus claire serait de trouver dans le paragraphe 1 du projet d'article 62 une limite appropriée qui s'appliquerait à tous les dommages non localisés.
另外,工作组内还支持下述观点:尽管在保留第2款草案方面意见不一,但这一问题最明确
解决方法应当是将第62条草案第1款中
适当赔偿责任限制适用于所有事发地不确定
货物损坏。
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